C'est un des paradoxes du grand chantier fiscal lancé par le chef de l'Etat : on n'a jamais autant parlé de la taxe professionnelle (TP) que depuis l'annonce de sa suppression, le 5 février. Mais quasiment personne ne sait comment s'appelle le nouvel impôt qui va, au moins en partie, la remplacer. Il faut dire que son nom, "cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée", décourage les meilleures volontés. Pourtant la création d'un nouvel impôt local, le troisième en un siècle, est un événement rarissime. Et, même imparfait, il sera assis sur une assiette plus moderne que la TP, à la fois dynamique et d'une certaine stabilité.

Si cet aspect de la réforme est si peu connu, la faute en incombe d'abord au gouvernement. Le principe de la suppression de la TP, qui taxe les investissements productifs et pénalise les entreprises, industrie en tête, faisait l'objet d'un large consensus. Le chef de file de la réforme, Christine Lagarde, que son parcours ministériel et sa carrière d'avocate d'affaires aux Etats-Unis portent à une certaine empathie avec le monde économique, en a naturellement défendu la suppression.

En revanche, la ministre de l'économie connaît mal les arcanes et les chausse-trappes de la vie politique locale. Cela peut l'avoir poussée à adopter un profil bas, malgré les nombreuses consultations qu'elle a fait organiser à Bercy avec les élus locaux. Et comme le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, était très mobilisé sur le redécoupage électoral et la réforme territoriale, le volet collectivités territoriales de la réforme de la TP n'a pas été porté politiquement. Le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, n'est pas le dernier des parlementaires de la majorité à le regretter.

Sur un dossier sensible mobilisant trois catégories d'acteurs - l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales -, effroyablement compliqué et très lourd sur le plan financier (il pèse plus de 25 milliards d'euros), l'approche technicienne l'a donc emporté. Le gouvernement n'a que très récemment cherché à corriger cette erreur stratégique.

Le 9 novembre, dans une lettre aux maires, M^me Lagarde, M. Marleix et leurs collègues de l'intérieur et du budget, Brice Hortefeux et Eric Woerth, ont explicité pour la première fois leur "ambition" et leurs engagements à l'égard des collectivités territoriales : "remplacer un impôt antiéconomique (...) par un financement moderne et dynamique", "compenser intégralement et de manière pérenne les effets financiers de la réforme pour chaque collectivité territoriale prise individuellement", affirment-ils.

Malgré cette mise au point tardive, qui ne convaincra pas la gauche, le congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 17 au 19 novembre, s'annonce à hauts risques pour le gouvernement.

Le calendrier n'arrange rien. Le projet de réforme territoriale poussé par Nicolas Sarkozy, qui veut ramener de 6 000 à 3 000 le nombre des conseillers régionaux et départementaux, inquiète légitimement les élus locaux. La gauche, désavantagée par le redécoupage électoral, y voit un nouveau casus belli. "Quelle logique y a-t-il à décider d'une réforme fiscale avant de savoir quelle sera l'architecture des différents échelons des collectivités territoriales ?", s'interroge, avec beaucoup d'autres, Michel Destot, maire socialiste de Grenoble et président de la Fédération des maires de grandes villes (FMGV).

Toutes tendances politiques confondues, les élus locaux craignent de se faire imposer des regroupements et de se faire tondre. Ils redoutent de troquer la TP contre des recettes moins dynamiques ou sur lesquelles ils perdraient leur pouvoir de voter les taux. "Dans le schéma initial du gouvernement, assure M. Destot, une ville comme Dunkerque perdait 77 % de ses ressources fiscales, Grenoble ou Lyon 30 %, tandis que Nice gagnait 5 à 10 % de recettes supplémentaires." Ils se demandent enfin quelle péréquation adopter pour réduire les inégalités.

Les députés ont essayé de répondre à ces inquiétudes. Le lien fiscal entre les entreprises et leurs territoires d'accueil est maintenu : communes et intercommunalités recevront au minimum 20 % de la cotisation complémentaire. Elles en veulent davantage, les sénateurs pourraient faire un pas dans leur direction.

Critiqué à l'Assemblée, le barème du nouvel impôt économique local reste une pomme de discorde entre le gouvernement et les sénateurs. La cotisation complémentaire a un taux dégressif "et non constant, comme devrait l'être tout impôt local", observe Yves Fréville, fin connaisseur des finances locales et ancien sénateur (UMP) d'Ille-et-Vilaine. Or cette dégressivité désavantage les collectivités accueillant des PME, ce qui pose problème à tous les sénateurs. Il en a été longuement question, mardi 10 novembre, au Sénat, où M^me Lagarde a rencontré une partie des sénateurs UMP et centristes. Chargé par la ministre d'une mission de bons offices auprès de ses anciens collègues, M. Fréville s'efforce d'inspirer des solutions de compromis, techniquement au point et politiquement viables, avant l'ouverture de la discussion budgétaire au Sénat, le 19 novembre. Une gageure.

Source LeMonde.fr