Extrait de l'article I^er de la Constitution française : "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales." La parité, gravée dans le marbre constitutionnel lors de la révision du 23 juin 1999, est un principe dont la réalisation n'est que partielle et doit être défendue sans cesse.

Le combat bicentenaire des femmes pour accéder aux mandats à tous les échelons de la République est loin d'être linéaire. Il a connu des élans et des retombées. Les avancées législatives ont été nombreuses au cours des cinquante dernières années. Elles sont liées plus récemment à l'instauration de lois contraignantes en matière de parité dans les scrutins de liste. Le contraste en fonction des modes de scrutin est saisissant. Conseillers généraux et députés, élus par scrutin uninominal, ne comptent respectivement que 12,3 % et 18,6 % de femmes parmi leurs membres. Les régions et les communes, dont les élus procèdent d'un scrutin de liste, sont pour 47,6 % et 35 % des élues.

Sur ce plan, la dernière régression en date se dissimule dans les sinuosités de la "réforme territoriale", plus précisément du mode d'élection envisagé des conseillers territoriaux - élus hybrides des départements et des régions. En effet, si le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale était adopté en l'état, le recul de la parité dans les assemblées politiques de notre pays sera rude.

Les instances régionales sont les seules où la parité est quasiment atteinte. Si l'élection des conseillers territoriaux résulte à l'avenir d'un scrutin uninominal à un tour, la proportion d'élues chutera mécaniquement, la plupart des partis politiques ayant tendance à sacrifier plus facilement les femmes dans cette configuration électorale. Les projections réalisées sont unanimes et alarmantes : en 2014, les conseillères territoriales occuperaient seulement 20 % des sièges.

Les droits des femmes ne sont pas acquis, leur traduction "dans la vraie vie" encore moins. Le recul de la représentation des femmes ne peut qu'entériner, voire accélérer une situation déjà préoccupante. Nous femmes et hommes, élues et élus de la République, demandons au gouvernement de respecter la Constitution de la République française et de revoir sa copie. Nous nous opposerons au mode de scrutin des conseillers territoriaux tel qu'il est défini dans le texte présenté au Parlement dans les semaines à venir.

En 1817, Stendhal écrivait : "L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation." L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est nécessaire à la démocratie, il en est même un révélateur.

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste ;
Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, président du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale ;
Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, président du groupe socialiste au Sénat ;
Marie-George Buffet, députée PC de Seine-Saint-Denis ;
Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, coordinateur de la "réforme territoriale" pour le PS ;
Valérie Fourneyron, députée et maire de Rouen ;
Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, secrétaire nationale aux collectivités territoriales ;
Marylise Lebranchu, députée du Finistère, présidente du Forum des territoires ;
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, président de l'Association des départements de France ;
Victorin Lurel, député et président du conseil régional de la Guadeloupe ;
Dominique Voynet, sénatrice Verts de Seine-Saint-Denis ;
Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France et l'ensemble des députés du groupe socialiste, radical et citoyen.

L'ensemble des signataires sur le site http://deputes.lessocialistes.fr.