L'épreuve de force n'est pas encore totalement déclarée entre le pouvoir et les élus locaux. Mais à l'ouverture du 92e congrès de l'Association des maires de France, du lundi 16 au jeudi 19 novembre à Paris, les signes d'incompréhension et de mécontentement se multiplient à propos des deux réformes engagées par Nicolas Sarkozy : la suppression de la taxe professionnelle et l'organisation des collectivités territoriales.

Lors de son intervention, mardi 17 novembre, le premier ministre, François Fillon, devrait affronter une assistance turbulente de plusieurs milliers d'élus, de droite comme de gauche, qui ne se privent pas d'exprimer leurs critiques. Le président de la République a préféré renoncer à sa visite devant cette assemblée, mais il a prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre, "pour débattre avec eux" au lendemain du congrès.

M. Sarkozy reste ferme sur le principe, tout en laissant entrevoir de possibles ouvertures. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 15 novembre, Christine Lagarde, ministre de l'économie, l'a confirmé : "Nous ne reportons rien et nous dialoguons", en fustigeant au passage : "Nous n'avons pas à organiser la féodalité." Le gouvernement a bien tenté d'allumer des contre-feux dès lundi.

"PAS DE VISIBILITÉ DANS LE TEMPS"

Préoccupés par l'élaboration des budgets 2010, les élus sont d'autant plus inquiets que la promesse du chef de l'Etat en faveur des entreprises n'est assortie d'aucune garantie pour l'avenir. Certes, le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près", pour l'année 2010, la suppression des recettes de taxe professionnelle avant la mise en place du nouvel impôt économique de remplacement. Mais au-delà ?

"Nous n'avons pas de visibilité dans le temps sur les moyens d'assumer nos compétences. Et il serait bon de se doter d'un délai pour que toutes les simulations aient pu être fournies", résume Pierre Jarlier, sénateur-maire (UMP) de Saint-Flour (Cantal).

Dans son secteur – une communauté de dix-sept communes regroupant 7 500 habitants –, 90 % des impôts perçus proviennent de la taxe professionnelle et sont affectés pour l'essentiel à des investissements dans la revitalisation économique : zone d'activité artisanale, ateliers relais, village d'entreprises. "Nous devons pouvoir disposer de ressources pérennes et dynamiques, faute de quoi il faudra faire porter l'effort sur les ménages", s'inquiète M. Jarlier.

Près de Niort (Deux-Sèvres), Claude Roulleau, maire (s.e.) de Prahecq, préconise lui aussi la plus grande prudence : "La gestion fiscale est extrêmement risquée et on ne peut pas l'improviser", assure-t-il. Dans cette communauté de quinze communes et de 12 000 habitants, les ressources provenant de la centrale d'achat d'un groupe de distribution et d'un entrepôt de logistique ont été "mutualisées" pour financer des infrastructures, la gestion des déchets mais aussi des crèches pour les familles…

Dans le secteur en fort développement de la Plaine Saint-Denis, Michel Bourgain, maire (Verts) de l'Ile-Saint-Denis craint lui aussi "un risque d'accroissement des inégalités entre les communes riches et les communes pauvres. Nous avions acquis un avantage, avec un prix du foncier plus attractif par rapport à La Défense que nous risquons de perdre s'il faut augmenter les taxes foncières".

Pour Emile Blessig, député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin): "Cette réforme doit aller de pair avec le respect des engagements qui, dans bien des domaines, ont du mal à être tenus. Et il faut bien reconnaître qu'il y a un réel problème de confiance dans la parole de l'Etat, lorsqu'il s'agit de transferts, de garanties et de contreparties."

"IL FAUT ARRÊTER DE TAPER SUR LES ÉLUS"

Cette méfiance à l'égard de l'Etat a été renforcée depuis le lancement des réformes successives des collectivités. "Il faut arrêter de taper sur les élus", proclame Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre, 350 habitants), président de la fédération des maires ruraux. "Les propos démagogiques sur le trop grand nombre d'élus qui coûtent cher ne sont pas acceptables", ajoute-t-il, plus inquiet de la "raréfaction générale des politiques publiques", avec le retrait de services dans les campagnes.

Maire (PS) du Teich (Gironde), François Deluga, par ailleurs président du Centre national de formation du personnel territorial (CNFPT), s'insurge contre les critiques formulées à l'égard du trop d'embauches dans les collectivités, alors que l'Etat réduit ses effectifs en ne remplaçant pas un départ sur deux à la retraite. "Le plan crèche du gouvernement prévoit une aide aux investissements, mais l'Etat laisse aux communes les créations d'emplois", assure-t-il.

Dans sa commune, quatre postes devront être créés pour que la crèche passe de 10 à 24 places. "Depuis la décentralisation, la population a pu constater l'impact positif de cette nouvelle organisation du territoire avec des collectivités qui ont porté les investissements structurants et des élus plus proches des besoins de la population", relève M.Jarlier. Il veut croire que, "face à l'inquiétude des élus, il faut que le gouvernement reste ouvert au débat pour bâtir une réforme équilibrée".

Source LeMonde.fr