Depuis de nombreuses années, la Commission européenne poursuit une politique d’ouverture des marchés en faveur de la concurrence et d’un marché libre. Bien souvent, les libéralisations ont eu pour effet de remplacer un monopole public par des grands groupes quasi-monopolistiques privés. En plus, cette libéralisation a réduit l’accessibilité et parfois la qualité des services publics et ne profite pas aux consommateurs.

Exemple : la Commission a adopté plusieurs mesures successives en vue d’une libéralisation progressive des services postaux. Elle vient de franchir le pas vers une libéralisation totale, les livrant à la libre concurrence pour le 1er janvier 2009, sans se préoccuper du maintien d’un service universel, accessible à tous.

Que fait la Commission pour le maintien et la modernisation des services publics ?

Elle se perd dans une valse d’hésitations entre les livres verts, blancs et les communications, sans faire de proposition législative.

La CES a proposé un moratoire pour les libéralisations. Elle a également proposé une directive cadre pour les services d’intérêt économique général. Mais la Commission refuse de passer à l’action.

Cette situation ne peut pas durer ! La Commission doit œuvrer dans le sens du bien public.

C’est pour cela que la CES a décidé de collecter - en collaboration avec ses affiliés et d’autres partenaires - des signatures des citoyen(ne)s, des travailleur(se)s , pour pousser la Commission à agir pour une législation cadre protégeant les services publics.

C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à :