Le chiffre est passé inaperçu mais la ristourne est de taille : en dispensant de taxe carbone les entreprises qui sont soumises au marché européen des quotas de CO2, le gouvernement leur fait économiser deux milliards d'euros par an. Soit presque la moitié de ce que le nouvel impôt doit rapporter à l'Etat. A 17 euros la tonne de carbone, montant fixé en septembre par Nicolas Sarkozy, les recettes de la taxe en 2010 sont en effet estimées à 4,8 milliards d'euros. La taxe doit ensuite augmenter jusqu'à atteindre 100 euros en 2030.

Depuis 2005, les émissions de CO2 des industries européennes les plus polluantes sont limitées : elles ne peuvent dépasser le quota qui leur a été attribué par le plan national d'affectation des quotas de CO2 (PNAQ), sous peine de devoir acheter les tonnes de CO2 supplémentaires par le biais du système d'échange communautaire ETS (« Emission trading system »), sorte de bourse du carbone. En 2007, le montant total de leurs émissions a atteint environ 127 millions de tonnes de CO2. Ce qui représente une somme globale d'environ deux milliards d'euros par an, sur la base d'une tonne de CO2 à 17 euros, prix choisi pour l'entrée en vigueur de la taxe. L'économie dont vont bénéficier ces industries polluantes est donc substantielle.

Or ces industries ont déjà bénéficié d'un traitement de faveur en 2005: les quotas d'émissions qui leur ont été alloués sont en effet gratuits jusqu'en 2013. Les volumes d'émissions ayant été attribués de manière très large, la plupart d'entre elles n'ont pas eu à acheter de droits de rejets de CO2. En clair, leurs émissions ne leur ont, en général, pas coûté d'argent. C'est l'une des faiblesses de ce marché qui subit de réguliers krachs. Le dernier en date, en avril 2009, a fait tomber la tonne de CO2 à 5 euros! Elle est aujourd'hui remontée aux environs de 15 euros la tonne.

Le cadeau fait aux entreprises est donc réel : pour la période allant de 2010 à 2013, il s'élève à environ 6 milliards d'euros.

Quelles sont les entreprises concernées par le marché européen, et donc par la ristourne de deux milliards d'euros? Les fleurons de l'industrie et des poids lourds des services: Arcelor-Mittal, GDF Suez, EDF, Total, Véolia environnement, Saint-Gobain, Dalkia, Lafarge... pour les plus gros émetteurs. Environ 600 entreprises hexagonales dans les secteurs les plus émetteurs de dioxyde de carbone : production d'énergie, transformation de métaux ferreux, industries minérales, verre, ciment et pâte à papier.

Au point que, lors du vote des articles du projet de loi de finance concernant la taxe carbone, le week-end dernier, c'est un élu UMP qui a publiquement protesté. Député UMP des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur a eu beau brandir dans l'hémicycle la liste des entreprises exemptées de taxe carbone alors qu'elles profiteront de la suppression de la taxe professionnelle et dénoncer une situation où « les plus gros sont épargnés et les plus petits paient », le gouvernement et le rapporteur de la commission sont restés de marbre.

« C'est un peu la dernière cigarette du condamé » proteste auprès de Mediapart François de Ruby, député Vert de Loire-Atlantique, « on semble toujours préférer repousser les échéances. Au lieu de donner aux industriels une ligne de conduite claire, on leur accorde encore un délai pour ne rien faire. »

Concrètement, pour les autres entreprises – non soumises au marché des quotas –, la taxe carbone sera directement prélevée par le distributeur d'énergie qui rajoutera une ligne « Taxe carbone » sur ses factures de gaz, de fioul et de charbon. L'impôt sur les carburants des véhicules sera acquitté par tous les agents économiques sans exception. 

Au-delà du cadeau accordé à ces multinationales, cette « remise» de deux milliards d'euros par an a des conséquences économiques et sociales. Il y a d'abord le manque d'incitation pour les entreprises à investir dans la réduction de la consommation d'énergie. Or le but de la taxe carbone est d'enclencher un double – voire un triple – dividende, c'est-à-dire des effets vertueux en cascade sur les systèmes de production, de consommation et de transports en France.

Des bénéfices que l'économie hexagonale risque d'attendre longtemps encore: la liste des industries qui pourraient être exemptées de paiement de leurs quotas d'émission même après 2013 s'allonge sous la pression des lobbies. Selon La Tribune qui révèle mardi 27 octobre que 164 secteurs et sous-secteurs  «sensibles» ont été répertoriés par la Commission européenne, elle ressemble même à « un véritable annuaire ».

Source Médiapart

Le million ! La mobilisation contre l’ouverture du capital de La Poste sonne comme une victoire miraculeuse pour les leaders de la gauche. Le chiffre de la participation est annoncé par avance, nul ne sait s’il sera réellement atteint, mais l’essentiel est de sentir le parfum du succès. La Verte Cécile Duflot a voté, hier après-midi, devant la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, en banlieue parisienne, où elle est conseillère municipale. Laurent Fabius au Grand-Quevilly, près de Rouen. Olivier Besancenot, dans son bureau de poste de Neuilly, avec ses collègues. Martine Aubry a voté ce matin à Lille, devant la mairie centrale, et Jean-Luc Mélenchon, devant l’Hôtel de Ville de Paris.

La Poste, ou le plaisir d’être ensemble pour des partis de gauche d’ordinaire si divisés. « C’est un mouvement aussi important que le référendum contre la Constitution européenne en 2005. Et cette fois, le PS s’en est emparé, on ne va pas cracher dessus », se félicite Olivier Besancenot. Tous y vont de leur anecdote. « C’est un vrai phénomène de société », s’enthousiasme Razzy Hammadi, secrétaire national du PS aux services publics. « La semaine dernière, une dame de 84 ans nous a appelés pour organiser la votation dans son village de Haute-Corse. Elle n’avait pas milité depuis l’après-guerre. » Besancenot veut y voir une « leçon de chose » politique. L’unité de la gauche s’est faite après des mois de réunions pour lever les appréhensions. A l’extrême gauche, certains reprochaient encore au Parti socialiste d’avoir trop privatisé lorsqu’il était au pouvoir. Ils ont découvert un PS différent en entendant Razzy Hammadi faire son mea culpa. « Le PS a fait des erreurs sur les services publics, mais je ne vais passer les vingt prochaines années à m’excuser des vingt dernières », a-t-il répété en boucle. Et les syndicalistes, notamment chez Sud, ont bien compris que la mobilisation des socialistes comme celle des communistes, des Verts ou du Parti de gauche renforceraient la campagne.

Pour réussir ce mouvement social, il a aussi fallu trouver un mot d’ordre unique et fédérateur : non à la privatisation de La Poste. Un mot d’ordre en décalage avec le projet de loi, qui n’évoque pas l’entrée de capitaux privés, sans non plus l’interdire. Mais il permet d’unir les salariés et les usagers, même s’il ne reprend pas la liste des revendications catégorielles des postiers.

Le refus de la privatisation est dans l’air du temps, quand le président de la République ne veut plus croire aux vertus uniques du tout-marché. « Le système marche sur la tête, cela finit par s’incarner », explique Cécile Duflot. La patronne des Verts y va, elle aussi, de son couplet citoyen.

« La Poste, c’est du lien social. Les Français ont compris que la libéralisation n’entraînait ni une amélioration des services ni une baisse des prix. Regardez les renseignements téléphoniques, depuis la suppression du 12, c’est plus cher et moins pratique. » L’évolution de France Télécom a marqué les esprits. « Pour les salariés, mais aussi pour les usagers, ce qui se passe chez nos cousins des télécoms est dans toutes les têtes », témoigne Besancenot.

Les élus des petites communes, attachés à leur bureau de poste, ont, eux aussi, été mis à contribution, au-delà des étiquettes politiques. « La Poste, c’est un emblème familier. C’est là que tu as tes économies, que tu touches ta pension, que tu vas chercher tes colis », énumère Jean-Luc Mélenchon, pour qui la mobilisation est « exemplaire ». « La Poste, c’est ce qui reste quand il n’y a plus rien », lâche Besancenot, définitif.

Quelle que soit la participation réelle, la votation s’annonce comme une réussite pour la gauche, qui rêve de transformer l’essai en œuvrant pour l’organisation d’un vrai référendum d’initiative populaire, ce que permet le changement constitutionnel. L’opposition a d’autres sujets en tête pour se battre, ensemble, contre le gouvernement. Sur La Poste, ou sur l’hôpital, la SNCF, les services publics… Ou contre la réforme des collectivités locales, un combat que veulent mener les socialistes. Un référendum sur ce thème avait coûté sa place au général de Gaulle en 1969. « Chiche ! » lance Laurent Fabius.

Source le JDD

Une grève du lait a été lancée le 10 septembre par l'association des producteurs de lait européens : le lait des grévistes sera donné ou détruit. Détruire sa production est un geste exceptionnel et lourd de sens pour un agriculteur. En agissant ainsi, à contrecoeur, il épuise son ultime recours pour se faire entendre. Quelle que soit l'ampleur du mouvement, cette grève est donc un signal fort lancé à tous les responsables politiques. Ceux-ci seraient bien inspirés de l'entendre.

Il témoigne d'un monde agricole désemparé, bien au-delà du secteur laitier. Les agriculteurs ont le sentiment d'être peu à peu abandonnés par les pouvoirs publics, au premier rang desquels l'Etat et l'UE, alors qu'ils remplissent la tâche pourtant essentielle de fournir l'alimentation de leurs concitoyens. Oui, il nous faut entendre ce cri d'alarme que nous lancent les agriculteurs : la libéralisation dogmatique des marchés tue l'agriculture.

Les problèmes de régulation de ces marchés ne sont pas nouveaux, ils sont, en fait, aussi vieux que nos civilisations. Car l'agriculture n'est pas une activité comme les autres. Elle fournit la ressource la plus stratégique du monde : notre alimentation. Nous pourrons très bien nous passer de pétrole, mais nous ne pourrons jamais nous passer de nourriture. Or la première composante de la sécurité alimentaire, c'est la souveraineté alimentaire. Ceux qui prétendent, sous prétexte de compétitivité, qu'il est plus raisonnable d'importer les produits alimentaires que nous sommes incapables de produire à bas coûts sont irresponsables.

Il n'y a pas de compétitivité sans durabilité, la crise financière vient de nous le rappeler. Le modèle agricole européen, qui importe par exemple des protéines végétales pour nourrir son bétail, n'est pas durable. Les agriculteurs sont les premiers à savoir qu'il leur faut faire évoluer leurs pratiques vers plus de durabilité, en Bretagne comme dans toutes les régions d'Europe. Ils y sont prêts, pour peu que les pouvoirs publics les aident à passer le cap, au bénéfice de l'ensemble de la société. Et pour y parvenir, ils doivent justement être protégés des soubresauts du marché.

Cette obsession de l'alignement sur le marché nous conduit droit dans le mur. Elle constitue une régression historique face aux efforts qui ont été déployés pendant des siècles pour affranchir l'approvisionnement alimentaire des variations du marché, très brutales dans le domaine agricole soumis aux aléas climatiques et sanitaires en plus de la spéculation. Elle propose de revenir, sans garantie de résultat, à la gestion des crises a posteriori qui risque de coûter bien plus cher qu'une régulation intelligente des marchés a priori.

Les quotas sont pourtant un outil de régulation publique très efficace s'ils sont bien utilisés, d'autant plus qu'ils ne coûtent rien à la puissance publique, au contraire des subventions. Ils permettent de donner aux agriculteurs ce qu'ils réclament depuis longtemps : des prix rémunérateurs plutôt que des aides publiques, et une lisibilité à long terme sur le marché pour sécuriser leurs investissements. Les quotas laitiers ne sont pas parfaits sous leur forme actuelle, mais il vaudrait mieux tenter de les améliorer plutôt que de les supprimer. S'il est en effet facile de les supprimer, il est beaucoup plus complexe de les mettre (ou de les remettre) en place. La France, à l'origine de leur création en 1984, n'a pas su ou n'a pas voulu les défendre jusqu'à présent aux côtés de pays comme l'Allemagne ou l'Autriche.

Au fond, quelle agriculture voulons-nous ? Des exploitations industrialisées, concentrées, qui confondent qualité et uniformité, ou bien une répartition équilibrée de l'agriculture sur tout le territoire, garante de la diversité des produits, du patrimoine alimentaire et de l'aménagement du territoire ? Je suis persuadé qu'une majorité de nos concitoyens préfère la seconde proposition. Pourtant, l'Europe hésite encore entre ces deux pôles, elle hésite entre l'ouverture totale des marchés au nom de la concurrence, et le maintien d'un haut niveau d'exigence sociale, environnementale, et de cohésion territoriale qui affecte les conditions de cette concurrence.

L'Europe serait-elle donc prête à abandonner son modèle social, environnemental et territorial au nom de la concurrence ? Je ne le crois pas. Il lui faudra résoudre ce paradoxe qu'elle s'est elle-même imposé. Cela veut dire changer de position dans le cadre des négociations à l'OMC. L'Europe doit s'y battre obstinément pour faire reconnaître l'existence de "facteurs légitimes" permettant de protéger de manière proportionnée les marchés agricoles intérieurs. Cette reconnaissance bénéficierait autant, sinon plus, aux pays les plus pauvres qu'aux pays industrialisés.

Néanmoins, si cela se révélait impossible, il faudrait en tirer les conséquences et exclure les sujets agricoles des négociations afin, pourquoi pas, d'aboutir à la création d'une OMA, une Organisation mondiale de l'alimentation, sous l'égide des Nations unies et de la FAO. Cette organisation aurait pour but la sécurité alimentaire mondiale, en gérant des stocks mondiaux par exemple, et non plus seulement le contrôle des conditions de concurrence.

Nous savons tous désormais que l'alimentation sera un défi majeur de notre siècle. L'augmentation de la population mondiale, la réduction des surfaces agricoles ou encore le changement climatique vont mettre à rude épreuve la capacité de l'humanité à se nourrir elle-même. L'Europe dispose de tous les atouts pour montrer la voie à suivre : celle de la régulation publique au service d'une ambition politique et stratégique. A condition qu'elle veuille bien entendre le signal d'alarme des producteurs de lait.

Jean-Yves Le Drian ,Président de la région Bretagne

Source Le Monde

L'entreprise publique parle d'une augmentation moyenne de ses tarifs réglementés de 1,9% depuis le 15 août. Mais dans le détail, les hausses peuvent être nettement supérieures, à la fois pour la consommation et pour l'abonnement.