Problèmes économiques et sociaux

Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 23:22
CG-Gers.jpg Depuis plus d’un siècle, l’emploi public local joue un rôle clef dans les relations entre l’État et les collectivités. Révélateur des rapports de force entre les différents échelons institutionnels et de l’évolution de l’emploi public, la fonction publique territoriale est aujourd’hui présentée comme l’avant-garde de la modernisation publique, même si les pratiques évoluent moins vite que les discours.

Au moment où le débat sur les rapports entre l’État et les collectivités territoriales se focalise sur les élus, élections régionales et réorganisation des mandats obligent, évoquer la situation des agents publics travaillant au sein des collectivités constitue un détour utile, quoique inattendu, pour analyser les dynamiques actuelles de dé- (ou de re-) centralisation. L’actualité des collectivités n’est en effet pas sans incidence sur les personnels.

Dans chaque région, le président porté au pouvoir après le 21 mars aura la possibilité de renouveler, non seulement les membres de son cabinet, mais aussi son équipe de cadres dirigeants : directeur général des services (DGS), directeurs généraux adjoints, directeurs des services techniques. Quant à la loi relative à la réforme des collectivités territoriales qui vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat, elle laisse ouverte la question des personnels qui travailleront dans les huit nouvelles métropoles ou encore dans la « collectivité unique » résultant de la fusion d’une région et des départements qui la composent.

Dans chacun de ces cas, les mouvements de personnels, entre collectivités mais aussi entre administrations centrale et locales (une proportion importante des DGS départementaux et régionaux étant encore issue de corps de l’État), posent la question des spécificités de cette fonction publique, réputée plus politisée et davantage ancrée localement que son homologue nationale.

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l'emploi public local et la réforme de l'Etat

Source La Vie des Idées
Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /Fév /2010 22:01
crise--co-1.jpg Enfin! Pour la première fois, une étude évalue l'«impact de la crise sur la pauvreté». Réalisée par l'OFCE, elle sera rendue publique jeudi 25 février. Mediapart se l'est procurée. Ses résultats sont inquiétants. Le chômage resterait perché à 10% environ en 2012, et la foule des chômeurs de longue durée grossira de 600.000 chômeurs d'ici là. La pauvreté va gagner du terrain: pour deux personnes perdant leur emploi entre 2007 et 2010, une ou deux pourraient basculer en dessous du seuil de pauvreté. «La hausse du chômage aura des conséquences considérables en termes sociaux», prédit le rapport.

L'étude, encore inédite, devait être rendue publique jeudi matin 25 février. C'est ce jour-là que l'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), un organisme gouvernemental, doit remettre son rapport annuel sur la pauvreté, en présence de deux membres du gouvernement, Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives, et Benoît Apparu, secrétaire d'Etat au logement. Cette année, l'Onpes a demandé à plusieurs équipes de chercheurs de travailler sur les conséquences de la crise. Une équipe de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le centre d'économie de Sciences-Po, s'est penchée sur une question cruciale: «L'impact de la crise sur la pauvreté». La France, lit-on, a connu en 2009 «sa plus profonde récession depuis la Grande Dépression des années 1930». Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, très peu de données prospectives sur les conséquences de la crise étaient disponibles. Etonnant, alors que le chômage augmente et qu'un million de personnes perdront leurs droits à l'indemnisation chômage cette année.

Dans ce rapport de 51 pages que Mediapart s'est procuré, rédigé en novembre 2009 mais dont les données restent d'actualité, les chercheurs dressent un tableau du marché du travail jusqu'en 2012. Il est sombre. «La brutale montée du chômage [..] va se poursuivre dans les années qui viennent, préviennent-ils en introduction. [...] On entre aujourd'hui dans une phase de chômage durablement élevé. Cette hausse du chômage aura des conséquences considérables en termes sociaux.»

Les principaux enseignements de cette note, établie à partir des statistiques disponibles et de modèles économiques développés par les chercheurs eux-mêmes, sont très inquiétants. Malgré quelques signes encourageants, la crise n'est pas terminée: «Au cours de l'année 2010, l'activité devrait croître de nouveau (0,8% en moyenne annuelle) mais à un rythme très faible, insuffisant pour parler de reprise.» Mauvaise nouvelle: cela va durer. En 2011 et en 2012, la croissance ne serait, selon l'étude, que de 1,8%. Pas assez élevée pour résorber l'hémorragie des emplois héritée de la crise. Du coup, on comptera de plus en plus de chômeurs de longue durée, et la pauvreté va gagner du terrain.

Perspectives sombres pour le chômage jusqu'en 2012

Premier mérite de cette étude: elle dresse un bilan de l'ampleur des destructions d'emploi depuis le début de la crise. Une mise en perspective salutaire, qui intègre les données existantes pour 2008-2009 et évalue les destructions d'emploi à venir en 2010. «Globalement entre 2008 et 2010, tous les secteurs économiques vont connaître une contraction de l'emploi, à l'exception du secteur des services non-marchands» de la sphère publique, qui ont continué de croître. Dans l'automobile, 260.000 emplois auront été détruits en trois ans (un quart des effectifs de 2008); 114.000 dans le BTP, dont 30.000 intérimaires; 189.000 dans les services marchands (commerces, transports, banques etc.)... Fin 2010, le taux de chômage pourrait atteindre 10,6% de la population active – selon l'Insee, il s'élevait à 9,5 % de la population active (2.583.000 chômeurs) au troisième trimestre 2009.

«L'ajustement du marché du travail va continuer», martèle Eric Heyer, un des coauteurs. Si le chômage semble avoir atteint un pic en septembre 2009, «la situation du marché du travail demeure[ra] ensuite très dégradée, ce qui se traduit par une stabilisation du nombre d'entrées au chômage, mais les sorties demeure[ron]t peu nombreuses. Les flux de demandeurs d'emplois entrés à Pôle emploi lors du pic de la crise se reporte[ron]t ensuite progressivement vers les catégories de chômeurs de plus longue durée.»

L'OFCE prévoit que «le nombre de chômeurs de très longue durée ne cessera d'augmenter jusqu'à la fin 2012». Le taux de chômage devrait osciller entre 9,4 et 10,4% en 2012. Donc au mieux, il stagnera. Mais le scénario d'une augmentation n'est pas exclu. Tout dépendra en fait des gains de productivité des entreprises. Si, quand l'activité redémarre, les entreprises réorganisent leur production et investissent dans des machines plus performantes sur un rythme plus soutenu qu'au cours des années précédentes, elles risquent d'ajuster encore davantage les effectifs...

Sur la base des données mensuelles du chômage collectées par Pôle emploi et de l'activité dans les différents secteurs de l'économie, l'OFCE a calculé le nombre de chômeurs en décembre 2012: il pourrait être de 3 millions, ce qui équivaudrait à 3,9 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des recherches actives. Surprise: le pic ne sera atteint qu'en juin 2011. «C'est dire les effets d'inertie sur le marché de l'emploi après une crise de cet ampleur, explique Marion Cochard. Malheureusement, les gens qui ont perdu leur emploi au plus fort de la crise risquent de basculer vers le chômage de longue durée.» Si le pic des demandeurs d'emplois de moins de 3 mois et de 3 à 6 mois a d'ores et déjà été atteint, il reste encore à venir dans toutes les autres catégories, dont les effectifs auront gonflé de façon spectaculaire (tableau). Ainsi, en 4 ans (janvier 2008-décembre 2012), le nombre de demandeurs d'emploi recherchant un emploi depuis plus d'un an augmenterait de 594.000. Des personnes durablement éloignées du marché du travail, confrontées au fort risque de ne rien retrouver...

Hausse de la pauvreté et de la précarité

C'était en décembre. La crise «est en train d'accélérer la paupérisation», confiait à Mediapart Xavier Timbeau, directeur adjoint de l'OFCE. A la lecture du rapport, on comprend mieux sa prophétie. Les chercheurs ont en effet tenté d'évaluer l'incidence de la crise, et en premier lieu du chômage, sur la pauvreté. Complexe, car la pauvreté dépend de facteurs multiples: les ressources du ménage dans lequel on vit, mais aussi l'évolution des revenus des autres ménages, etc. De plus, le taux de pauvreté en France est calculé de façon relative, puisqu'il est correspond à 50% ou 60% du revenu médian (plus de détails ici, sur l'excellent site de l'Observatoire des inégalités).

«Une prévision de pauvreté est un exercice périlleux», lit-on. Mais au-delà de ces précautions méthodologiques, les chiffres avancés sont éloquents: entre 239.000 et 523.000 personnes pourraient avoir basculées en dessous du seuil de pauvreté entre 2007 et 2010. Pourquoi cette différence? Tout dépend du mode de calcul utilisé. «Dans le premier cas, nous avons considéré que les revenus des ménages diminuant à cause de la crise, le seuil de pauvreté global s'est abaissé pendant ces trois ans, explique Guillaume Allègre, le chercheur qui a effectué le calcul. Dans l'autre cas, nous avons gardé le seuil de 2007 comme référence. La réalité sera certainement quelque part entre les deux estimations.» En résumé, pour deux personnes qui ont perdu leur emploi entre 2007 et 2010, une ou deux ont basculé en dessous du seuil de pauvreté.

Logiquement, les dépenses liées au RSA (ex-RMI), financées par les départements, vont bondir: +10% sur la même période, «taux comparable à ce que l'on avait observé avec le RMI lors de la crise de 1993», précise Guillaume Allègre. «Ce qui peut poser problème au niveau des finances des collectivités territoriales qui sont compensées par l'Etat avec retard au titre de ces dépenses», lit-on dans l'étude. A titre d'exemple, le conseil général du Nord estime que l'Etat lui doit 275 millions d'euros au titre du seul RMI pour la période 2004 et 2008.

Précision utile : «L'impact de la crise sur la pauvreté que nous avons tenté de quantifier ne tient pas compte d'éventuelles mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la précarité ou mieux indemniser les chômeurs en fin de droits», dit Guillaume Allègre.

S'il le souhaite, l'Etat peut donc faire mentir ces chiffres en agissant vigoureusement. Le fera-t-il? Le gouvernement, les syndicats et le patronat se penchent actuellement sur la question des chômeurs en fin de droits. De nouvelles mesures anti-crise pourraient être annoncées au printemps. Difficile pourtant de penser qu'elles seront généreuses. Le déficit de l'Etat est de 150 milliards d'euros et il est plus que jamais question de rigueur...


Rapport ONPES.pdf

Source  Médiapart

Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Samedi 20 février 2010 6 20 /02 /Fév /2010 11:32
FMI-logo.jpg Le FMI considère désormais comme acceptable un seuil d'inflation à 4 %, contre 2 % auparavant, et prône une régulation renforcée de la finance mondiale.

La crise financière internationale n'a pas seulement bouleversé l'ordre mondial. Elle rebat les cartes de la pensée économique. Longtemps gardien de l'orthodoxie libérale, le Fond monétaire internationale (FMI) revisite par touches successives sa doxa : ouverture des frontières aux biens et aux capitaux, flexibilité des monnaies, rigueur budgétaire... Autant de recettes qu'il avait mises en oeuvre lors de la crise financière asiatique en 1998, aggravant la situation de certains pays de la zone.

Las. Pour contrecarrer la crise qui a frappé les pays riches à partir de 2007, ce sont des remèdes diamétralement opposés qui ont été préconisés par Dominique Strauss-Kahn, directeur général de l'institution depuis deux ans : il a été le premier à prêcher une relance budgétaire à grande échelle, et à avoir encouragé les États à ouvrir les vannes du crédit.

L'exercice de contrition du FMI a commencé il y a une semaine, lorsqu'Olivier Blanchard, directeur de la recherche depuis 2008, a jeté un premier pavé dans la marre : « Une inflation stable et faible a été présentée comme le mandat prioritaire, si ce n'est exclusif, des banques centrales », écrit ce néo-keynésien dans un article non officiel, rappelant que « la plupart des banques centrales ont choisi une cible autour de 2 % ». Mais « la crise a montré que des chocs négatifs importants peuvent intervenir », dit-il, qu'ils proviennent du secteur financier ou, demain, des conséquences d'une pandémie sur le tourisme et le commerce, ou encore de l'impact d'une attaque terroriste majeure contre une grande économie. D'où sa proposition iconoclaste de doubler, à 4 %, le haut de la fourchette cible de l'inflation.

Olivier Blanchard n'ignore bien sûr rien des dangers de l'inflation. Mais il estime que le passage de 2 % à 4 % serait probablement indolore pour l'activité en temps normal, tout en offrant une marge de manoeuvre plus large aux banques centrales pour mettre en place, en cas de crise, des taux d'intérêt réels très faibles voire négatifs (différence entre le taux d'intérêt et le taux d'inflation).

Les investisseurs privés pourraient alors plus facilement relancer la machine économique et les États ne seraient pas contraints de pratiquer une relance budgétaire massive, au risque d'être plus tard asphyxiés sous le poids de leur dette. « Olivier Blanchard se place dans la perspective de l'endettement croissant des États et du coût du vieillissement de la population », explique Eric Chaney, économiste en chef chez Axa.

Élargissant sa réflexion, Olivier Blanchard s'interroge également sur les modes de régulation de la sphère financière. Il propose ainsi d'enrichir la boîte à outils pour assurer une plus grande stabilité du système, particulièrement en cas de chocs. « Il faut admettre que la stabilité financière est devenue depuis une dizaine d'années une source de fragilité pour les économies occidentales », explique Philippe Wæchter, économiste en chef chez Natixis Asset Management.

Autre pavé dans la marre, Jonathan Ostry, sous-directeur de la recherche du FMI, vient de publier un article intitulé « Afflux de capitaux : le rôle des contrôles », où il tire, lui aussi, les enseignements de la crise : « Les contrôles de capitaux appliqués sur certains types de flux entrants peuvent utilement compléter les régulations prudentielles pour limiter la fragilité financière, et faire partie de la boîte à outils », dit-il. Il peut s'agir de taxes sur les capitaux entrants, ou d'une immobilisation non rémunérée d'une fraction de ces capitaux à la Banque centrale du pays hôte. Ce qui compte, c'est d'« éviter le risque de bulle spéculative dans les économies où il y a de la croissance comme c'est le cas dans les pays émergents comme la Chine », explique Eric Chaney. D'ailleurs, après le Chili et le Brésil, certains pays d'Asie ont prévenu qu'ils réfléchissaient à de tels contrôles.

Il savent à présent qu'ils peuvent compter sur la bénédiction du FMI.

Source La Tribune


Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /Fév /2010 14:24

zone-euro.jpg C'est l'histoire d'un drame annoncé. Les premiers chapitres en étaient pourtant prometteurs. Ils sont consignés dans le traité de Maastricht, dans un style un peu technique, mais certains passages sont riches d'un avenir radieux. Il y est raconté que les pays souhaitant vivre la grande aventure de la monnaie unique doivent s'engager sur la voie d'une « étroite coordination des politiques économiques ». Ils devront éviter les déficits excessifs, supérieurs à 3 % du PIB, et limiter leur endettement à 60 % du PIB.

Ainsi corsetées, les politiques économiques, restées, à la différence de la politique monétaire, aux mains des gouvernements, doivent tout naturellement s'inscrire dans un cercle vertueux qui se joue de la conjoncture. Lorsque l'activité ralentit, les gouvernements lâchent du lest, soutenant l'activité par des mesures budgétaires, et quand la croissance est de retour, les finances publiques reprennent leur équilibre initial.

Des mesures de surveillance agrémentent le traité : un arsenal léger mais à plusieurs détentes, surveillance d'abord, avertissement ensuite et sanctions enfin, vise à ramener les brebis égarées sur le droit chemin. Pour parfaire ce système mi-vertueux-mi-pervers, un double cordon sanitaire est instauré. La fameuse clause de « no bail-out » des traités (article 125 du traité de Lisbonne) interdit à l'Union européenne -et d'ailleurs à tout Etat membre -de se porter au secours d'un partenaire qui serait en difficulté financière.

Quant à la BCE que le gouvernement allemand n'a jamais cessé de maintenir sous une tutelle jalouse, elle n'a pas le droit de racheter des instruments de la dette d'un Etat membre. Ces barrières de sécurité constituent l'ultime verrou du système prévu par le traité. Pourquoi cette défiance ? Pour empêcher qu'un ou plusieurs pays indisciplinés, protégés de toute attaque de leur monnaie par la protection bienveillante de l'euro, ne soient tentés de laisser dériver leurs finances publiques et leur dette jusqu'à porter préjudice aux plus « vertueux » du groupe. L'Allemagne obtenait ainsi la garantie qu'il n'y aurait pas de « passager clandestin » à bord de l'Eurogroupe.

Las ! La belle construction européenne est aujourd'hui lézardée : la zone euro se retrouve exactement dans la situation que les traités souhaitaient éviter. Un pays, la Grèce, est attaqué par les investisseurs parce qu'il s'est comporté pendant des années en passager clandestin sans que quiconque s'en émeuve.

En réalité, c'est tout le système de surveillance institué par le traité de Maastricht puis par le Pacte de stabilité qui a fait défaut. La Commission européenne, gardienne des traités, n'a disposé ni des moyens politiques ni de la volonté de faire régner l'ordre économique et budgétaire. Le cas de la Grèce est emblématique. Depuis son entrée dans l'euro, Athènes est soupçonné, plus ou moins publiquement, de mener une gestion plus qu'approximative de ses finances publiques. Mais aucune obligation ne lui a été faite d'afficher la transparence de ses comptes. L'euro a joué vaillamment son rôle de cache-misère. Jusqu'au jour où, à l'occasion d'un changement de majorité politique, le gouvernement a dû afficher un déficit public passant de 6 % à 12,7 %, déclenchant l'affolement légitime des marchés.

Durant les années 2000, l'Espagne et l'Irlande, grisées par la faiblesse des taux d'intérêt dans la zone euro, ont laissé gonfler, quasiment sans contrôle, des bulles immobilières et financières. Les timides avertissements de Bruxelles n'ont pas été suivis d'effets.

L'inégalité du rapport de force entre les Etats et la Commission était apparue clairement en 2003, lorsque l'Allemagne et la France, sous le coup de procédures pour déficit excessif, avaient organisé un véritable putsch pour suspendre les sanctions projetées. La Cour de justice de l'Union a ensuite donné raison… aux Etats contre la Commission. La France n'a jamais été un modèle de rigueur budgétaire : entre 1993, date de l'entrée en vigueur de Maastricht, et aujourd'hui, elle n'a affiché que sept fois seulement un déficit inférieur à la barre des 3 %.

Aujourd'hui, alors qu'une crise financière sans précédent a révélé ses faiblesses et une négligence coupable des Etats et des institutions européennes, le piège se referme sur la zone euro. L'Union est au pied du mur, dénuée des moyens juridiques de secourir ses pays membres. La logique voudrait que si le risque de défaut de la Grèce se confirme, elle recoure au FMI dont c'est le rôle de soutenir financièrement les Etats défaillants. Mais plusieurs dirigeants et le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, ont refusé la main tendue par Dominique Strauss-Kahn. Le recours au FMI serait considéré comme la sanction d'un échec, une humiliation pour l'Europe. Orgueil mal placé ou sentiment de responsabilité vis-à-vis de la zone euro, la solidarité européenne semble devoir l'emporter. Au-delà de la forme que ce soutien prendra -la volonté politique l'emporte toujours sur la lettre des traités -les Vingt-Sept ont compris qu'à l'avenir l'appartenance à une zone monétaire commune suppose une véritable discipline économique et budgétaire. Et pas un simulacre de coordination qui a fini par se retourner contre eux tous.

 

Source Les Echos

Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Vendredi 5 février 2010 5 05 /02 /Fév /2010 14:40
precarite.jpg Les transformations de la société sont à l’origine de nouvelles formes de pauvreté, qui doivent à leur tour s’accompagner de nouveaux droits. Socialisme & Démocratie 32 reproduit ici l'entretien  de Robert Castel, sociologue, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) auprès de l'Observatoire des Inégalités. Les propos ont été recueillis par Camille Dorival.

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La France compte aujourd’hui plus de sept millions de personnes pauvres, selon les critères européens de pauvreté. Soit 13 % de la population. Quel regard portez-vous sur une société aussi riche que la nôtre qui conserve un tel taux de pauvreté ?

La coexistence de la richesse et de la pauvreté dans une même société est effectivement paradoxale, mais ce n’est pas un mystère. Cela signifie que le régime économique sous lequel nous vivons ne fonctionne pas pour le bien de tous. Il y a des gagnants, mais il y a aussi des perdants au jeu de la concurrence. Cependant, se contenter de constater l’existence des pauvres est un peu court. La notion de pauvreté recouvre des réalités très diverses. Il y a les anciens pauvres du « quart monde » ; vers le milieu des années 1980, on a commencé à parler des « nouveaux pauvres », dont la situation est liée au développement du chômage de masse ; et depuis une dizaine d’années, on redécouvre les « travailleurs pauvres ». Ce qu’il faut analyser en fait, ce sont les dynamiques économiques et sociales qui expliquent la persistance de certaines formes de pauvreté et, surtout, l’apparition de nouvelles formes de pauvreté, telles celles qui sont produites par le chômage et par l’accroissement de la précarité des relations de travail.

Dans "La montée des incertitudes" (Seuil, 2009), vous soutenez l’idée que certains de nos concitoyens ne sont pas reconnus et traités comme des individus à part entière. Qu’entendez-vous par là ?

Depuis la fin du XIXe siècle, il s’était constitué un socle de ressources matérielles et de droits en matière de travail et de protection sociale : le droit à être soigné quand on est malade, le droit à la retraite quand on n’est plus en âge de travailler, le droit à un salaire décent, etc. C’est ce qu’on a appelé la « propriété sociale », qui est la base de l’indépendance sociale de l’individu.

Depuis une trentaine d’années, on observe d’importantes transformations sociales telles que la précarisation du marché du travail et l’affaiblissement des systèmes de protection. Certains y ont beaucoup gagné : ce sont les « individus par excès », ceux qui regorgent de ressources, de narcissisme, de pouvoir. D’autres, au contraire, y ont beaucoup perdu et n’ont plus accès à certaines dimensions de la propriété sociale. Ce sont ce que j’appelle les « individus par défaut », ceux auxquels il manque la possibilité réelle d’être des individus. Ils sont renvoyés à des formes inférieures de protections, délivrées sous condition de ressources, comme les minima sociaux, et n’ont pas accès aux supports nécessaires pour les aider à s’en sortir.

Je pense, par exemple, aux jeunes de banlieues défavorisées, qui galèrent à la recherche d’un premier emploi. Les actions de la politique de la ville sont largement insuffisantes pour les aider réellement à s’en sortir. Je pense aussi aux demandeurs d’emploi de longue durée, qui doivent souvent se contenter du revenu de solidarité active (RSA) de base (ex-revenu minimum d’insertion) pour vivre et qu’on risque de laisser tomber sous prétexte qu’ils seraient « non reclassables » sur le marché du travail. Mais également à tous ces salariés précaires à qui il n’est jamais offert un emploi stable et les droits sociaux qui vont avec. Ou aux travailleurs pauvres, que le travail ne permet plus de sortir de la pauvreté.

Le RSA, que vous évoquiez, se divise en deux dispositifs : le RSA « de base », qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et fonctionne exactement de la même manière, et le RSA « chapeau », qui vise à apporter un petit complément de revenus aux ménages de travailleurs pauvres. Quel jugement portez-vous sur ce dispositif ?

Je ne ferai pas une critique absolue du RSA. Etant donné la situation actuelle du marché du travail, il vaut mieux, sans doute, qu’il ait été créé, car il permettra à un certain nombre de gens qui en ont bien besoin de compléter leurs revenus du travail. Mais en même temps, il risque de renforcer le processus de précarisation du marché du travail. Il y aura désormais sur ce marché des individus « soldés », pour lesquels les employeurs se diront que, comme ces salariés touchent le RSA, ils peuvent bien leur proposer des contrats courts ou des emplois à temps très partiels, sans jamais chercher à améliorer la qualité de ces emplois.

Résultat, un certain nombre d’individus risquent de « s’installer », malgré eux, dans le RSA, ce qu’on reprochait à certains allocataires du RMI. Ces gens viendront grandir la masse d’individus situés en dessous du salariat, ce que j’ai appelé le « précariat ».

Le RSA marque aussi un durcissement des politiques « d’activation des dépenses », dans un contexte conjoncturel pourtant peu propice au retour à l’emploi. Selon les discours de Nicolas Sarkozy sur le sujet, les allocataires du RSA de base pourraient se voir retirer leur allocation s’ils refusaient deux fois une offre d’emploi, si médiocre soit-elle. Ainsi, la logique de « contrepartie » est largement renforcée par rapport au RMI. On exige donc de plus en plus de ceux qui ont le moins, ce qui peut sembler paradoxal. Il ne faut pas oublier le fait que les individus sont inégalement armés pour pouvoir entrer dans une telle logique de contrepartie.

Justement, l’un des objectifs du RSA est de combattre la pauvreté laborieuse, mais il vise aussi à inciter les allocataires du RSA de base à reprendre un emploi. Dans un contexte où le chômage explose, où il n’y a pas suffisamment d’emplois à proposer à tout le monde, le RSA n’est-il pas condamné à disparaître ?

Je ne le pense pas, car ce dispositif peut aussi être considéré par certains - dangereusement - comme un moyen de lutter contre le chômage.

Le capitalisme actuel n’est pas capable de créer une société de « plein emploi », avec un véritable statut de l’emploi. A défaut, certains envisagent l’avènement d’une société de « pleine activité », où chacun travaillerait pour ne pas être considéré comme un oisif, un parasite, mais à des conditions minimales de salaires et de droits. Le RSA peut être un moyen de parvenir à cette société de pleine activité et de sous-salariat, en multipliant les activités dégradées.

Alors qu’on parlait, il y a une dizaine d’années, de « la fin du travail » (du nom d’un ouvrage de l’économiste Jérémy Rifkin, sorti en 1995), il y a aujourd’hui une survalorisation, une apologie inconditionnelle de la valeur travail. Mais il faut bien souligner qu’il y a travail et travail. Le seul travail qui est défendable est celui qui donne un minimum de droits et un salaire décent.

Vous l’avez dit, le marché du travail s’est largement précarisé depuis les années 1970. Comment la protection sociale et les droits sociaux peuvent-ils s’adapter à cette évolution ?

Certaines des transformations sociales de ces trente dernières années sont à mon sens assez irréversibles. Il faut donc les prendre en compte. Mais si l’on est sensible à certaines valeurs de solidarité, il faut attacher de nouveaux droits à ces transformations. Cela suppose notamment un changement de modus operandi de l’Etat social. Jusque-là, les individus étaient protégés par leur appartenance à de grandes catégories homogènes de la population correspondant à leur statut professionnel, et l’Etat était garant de ces protections. Aujourd’hui, l’Etat devrait davantage prendre en compte la singularité des trajectoires et devenir ainsi un Etat « animateur », un « Etat social actif ».

Cela supposerait notamment une sécurisation des parcours professionnels, dont certains économistes et juristes (Bernard Gazier, Alain Supiot) mais aussi les syndicats (notamment la CGT, avec son idée de « Sécurité sociale professionnelle ») parlent depuis une dizaine années. Cette sécurisation des parcours implique que de nouvelles protections soient attachées à la personne des salariés, pour lutter contre la précarité, pour leur permettre d’être plus mobiles, mais dans la sécurité. Cependant, aujourd’hui, le rapport de force n’est malheureusement pas en faveur des salariés.

Seriez-vous favorable à l’instauration d’un revenu d’existence, revenu minimal qui serait versé à tous sans aucune contrepartie ?

Non, car ce dispositif serait très dangereux. A mes yeux, un revenu convenable pour vivre décemment est de l’ordre du Smic. Si un revenu d’existence était créé, il serait certainement bien moindre, et ne permettrait pas le minimum d’indépendance économique nécessaire aux individus. Le bénéficiaire de ce revenu devrait donc faire autre chose pour compléter ce revenu, et serait amené à accepter n’importe quel petit boulot pour arrondir ses fins d’allocation. Ce qui, là encore, serait un facteur supplémentaire de dégradation du marché du travail. L’alternative à cette dégradation, ce serait d’attacher de nouveaux droits et de nouvelles protections aux nouvelles situations de travail.

En quoi le RMI, devenu RSA de base, est-il différent ?

La philosophie du RMI était très différente de celle du revenu d’existence : il s’agissait de donner un coup de main aux gens pour qu’ils s’en sortent. Dès sa création en 1989, il prévoyait la signature d’un contrat d’insertion avec chaque allocataire, visant à mettre en place toutes les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle. Cela devait permettre de sortir d’une pure logique d’assistance. Certes, cela n’a pas très bien fonctionné : à peine la moitié des allocataires du RMI signaient effectivement un contrat d’insertion, et lorsqu’il était signé, il ne donnait pas toujours autant de résultats que souhaité. Mais c’est aussi parce qu’on ne s’est pas assez mobilisé autour de cette préoccupation d’insertion. Les entreprises, notamment, étaient très peu présentes dans les contrats d’insertion, alors que ce sont les premières actrices de l’insertion sur le marché du travail.

Le travail social a-t-il été à la hauteur dans cette lutte contre la pauvreté et l’exclusion ?

Les travailleurs sociaux exercent un métier très difficile. Le plus souvent, ils font ce qu’ils peuvent pour améliorer la situation des gens, mais sont pris dans un système de contraintes avec lequel ils doivent composer. On ne peut pas leur faire porter le chapeau de ce qui ne fonctionne pas sur le marché du travail. Aujourd’hui, dans les entreprises d’insertion et autres structures d’insertion par l’activité économique, par exemple, on parvient souvent à qualifier les personnes, à les former, à les remettre à niveau. Mais si à la sortie il n’y a pas de travail à leur proposer, c’est presque comme si on n’avait rien fait.

Vous critiquez la notion d’exclusion. Pour quelles raisons ?


Par paresse, on a tendance à recentrer la question sociale sur cette notion d’exclusion. J’estime que c’est une erreur, car c’est une notion statique, un mot-valise dans lequel on cristallise toute la misère du monde, mais qui n’explique rien sur les processus qui mènent à ces situations. Derrière cette notion, il y a l’idée qu’un sans-domicile fixe, un chômeur ou un jeune de banlieue est « exclu ». Cela nie complètement la différence entre ces situations et occulte la nécessité de chercher et de combattre les causes qui ont amené ces personnes-là où elles sont aujourd’hui.

Il est préférable à mon sens de parler de « désaffiliation » plutôt que d’exclusion. Ce concept est en effet plus dynamique et invite à tenter de comprendre comment se fait le processus de décrochage, qui passe par plusieurs stades successifs. Car on ne décroche pas du jour au lendemain et tous ne décrochent pas de la même chose. La trajectoire du jeune de banlieue discriminé sur une base ethnique n’est pas celle du chômeur de longue durée, ni celle du jeune très diplômé qui recherche un emploi, etc. Et leur avenir sera aussi très variable.


Source : Observatoire des inégalités


Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Mardi 2 février 2010 2 02 /02 /Fév /2010 22:00
mairie-stclar.jpgLe foyer rural d'Inchy-Beaumont (Nord) est plein à craquer, on s'embrasse, on se serre la main, bonne année. Vieux briscard, le député (PS) Christian Bataille glisse: «Plus les communes sont petites, plus les habitants se déplacent pour les vœux.» En 2010, c'est une grande première: Inchy (721 habitants) et Beaumont (463), deux villages collés l'un à l'autre au bord de la nationale entre Cambrai et le Cateau, ont organisé une cérémonie commune. Les deux maires sont là, sur l'estrade, se font des politesses, «à toi Jean-Louis», «merci Fabrice».

Ils parlent des travaux de 2009, l'école et la rénovation du Poilu d'Inchy, repeint de toutes les couleurs. Puis le maire d'Inchy, Jean-Louis Caudrelier, prend une mine sévère: «2010 s'annonce sous des auspices moins favorables. Les différentes réformes législatives et fiscales en cours ou à venir laissent planer un doute sur l'autonomie financière et administrative de nos petites communes.» La suppression de la taxe professionnelle nous incite à la «prudence et à la modération» dans les investissements. Comme si cela ne suffisait pas, une vaste réforme des collectivités locales est en cours. Quelles seront les compétences des communes à l'avenir? Que deviendront les maires? Faudra-t-il se marier pour peser? Et que deviendra notre «ruralité» là-dedans? Beaucoup de questions, si peu de réponses...

Ce week-end de janvier, toutes les cérémonies de vœux se ressemblent. De droite comme de gauche, les élus confient à leurs administrés leurs états d'âme sur la suppression de la "TP", qui représentait parfois jusqu'à 50% de leurs ressources...

Bien sûr, le gouvernement a promis de compenser au même niveau. Le sénateur UMP (Jacques Legendre, ancien maire de Cambrai) a même adressé aux maires un 4 pages pour expliquer la réforme. N'empêche, ça ne passe toujours pas. Ici ou là, les maires fustigent un manque de concertation, disent avoir trop entendu de promesses de l'Etat jamais tenues, alors qu'il ne cesse de se désengager financièrement, que les perceptions et bureaux de postes disparaissent. Pas dupes: l'Etat n'a plus un sou. Il doit 275 millions d'euros au département du Nord au titre du seul RMI pour 2004 et 2008... Alors comment imaginer qu'à l'avenir, il honorera ses ardoises envers les communes?

«Cette réforme nous laisse dans un grand flou. Bercy a beau nous assurer que les pertes seront compensées pour 2010, je reste sceptique pour les années suivantes», dit Serge Siméon, maire UMP du Cateau-Cambrésis. «L'Etat Bisounours, c'est terminé», enchaîne Patrick Teinte, maire (PS) de Bermerain, 643 habitants. Il fustige un Etat «mauvais payeur et menteur», cite Jaurès pour faire avaler la pilule d'une possible hausse des impôts locaux.

Toujours plus sollicitées par des administrés exigeants en investissements, les communes n'avaient déjà pas le droit de faire des déficits. Voilà maintenant la suppression de la taxe professionnelle, et le spectre du grand retour de l'Etat jacobin octroyant les dotations comme avant la décentralisation, quand les sous-préfets géraient les communes.

Et comme si ça ne suffisait pas, le département du Nord vient d'augmenter la contribution des communes du Cambrésis au service d'incendie et de secours. Polémique locale, certes, mais la colère est colossale. Les maires ruraux sont survoltés : il leur faudra cotiser plus pour se payer les services des pompiers. Le Conseil général (PS) a beau invoquer l'égalité entre les territoires («les écarts variaient de 1,20 à 72,40 euros par an et par habitant» entre les grandes villes et certains villages), les maires ruraux s'en moquent: ils devront débourser plusieurs milliers d'euros de plus chaque année. Une sacrée somme pour de petits budgets.

cologne.jpgA l'assèchement tous azimuts des ressources s'ajoute une autre interrogation, plus profonde, presque métaphysique: qu'allons-nous devenir? Avec la réforme des collectivités territoriales, en cours d'examen au Sénat, qui prévoit l'élection de conseillers territoriaux remplaçant les élus du département et de la région, que deviendra le conseil général, interlocuteur privilégié des communes?

Il faudra surtout accélérer la constitution des intercommunalités. Les représentants de l'Etat ont fait passer le message: point de salut au-dessous de 50.000 habitants. Problème: les querelles de clocher restent vivaces. Dans le Nord rural, les communes ont longtemps vécu en autarcie. Pas mal vivent encore leur vie seule, celles qui ont accepté de s'unir se contentent encore trop souvent de gérer ensemble le ramassage des ordures au sein de regroupements croupions. En janvier, les communautés de Cambrai et du Cateau viennent enfin de se marier, après des décennies de querelles intestines. Mais avec 55.000 habitants, la nouvelle communauté de communes semble déjà trop faible... Morcellement funeste : dans le Nord-Pas-de-Calais, le potentiel fiscal des communes rurales n'est que de 250 euros par habitant, contre 600 pour les villes : elles investissent moins, mènent moins de politiques sociales.

«Oui, il faut s'allier pour faire baisser nos charges, admet Michel Dhaneus, maire de Saint-Martin-sur-Ecaillon, 520 âmes. Mais nos communes ont peur de se retrouver noyées.» «La réforme des collectivités territoriales se fait selon des règles peu claires et peu convaincantes, martèle André Fréhaut, maire (PS) de Villereau, 930 habitants. Nous allons devoir négocier avec le préfet d'éventuels rapprochements avec d'autres mais vers qui se tourner? Faut-il transférer encore plus de compétences au risque de perdre en autonomie financière? Faut-il fusionner avec le risque certain de perdre notre identité rurale? Nous voulons la défendre.»

tillac.jpgIdentité rurale? L'argument fait bien sourir Paul Raoult, sénateur et maire de la ville voisine du Quesnoy (5000 habitants). Villereau et Le Quesnoy appartiennent en effet à la même communauté de communes, rurale et aspirée par le dynamisme de Valenciennes, juste au nord.

Derrière cette défense identitaire, le sénateur voit surtout des germes de «guerre féroce entre les territoires». Sa ville, dit-il, assume des «charges de centralité» (crèche, écoles, cantines, activités sportives...) dont profitent les néo-ruraux de Villereau, classes moyennes aisées venues de Valenciennes Résultat, les impôts locaux culminent à 27% au Quesnoy, et sont trois fois moindres à Villereau ou dans d'autres villages alentour. Le sénateur prend des accents ouvriéristes, proclame le «refus de la ségrégation territoriale par l'argent: je fais payer trois fois plus d'impôts locaux à l'ouvrier de Vallourec ou de Toyota qui habite dans mes logements sociaux que le bobo qui s'est installé dans une belle baraque dans une commune voisine et utilise mes services!».

À rebours des cris indignés de ses collègues, le maire du Quesnoy défend un point de vue pas consensuel, «pas socialiste» non plus : «On est en train de passer à côté de la vraie réforme, plaide-t-il, exalté. A-t-on vraiment encore la capacité de se payer une démocratie de luxe en gardant 36.000 communes, dont 30.000 ont une moyenne de 413 habitants? Faut-il vraiment entretenir 500.000 élus? On nous parle de soi-disant démocratie locale? Mais vous avez vu comment elle fonctionne, la démocratie locale dans une commune de 150 habitants? Il s'agit d'abord de problèmes de personne. Parfois, c'est carrément du fascisme rampant!»

Au sein de sa communauté de communes, Paul Raoult prône un rapprochement avec Valenciennes pour des raisons économiques. Tout en s'inquiétant des risques possibles d'un tel flirt, dont le plus évident est que l'espace rural ne se transforme définitivement en «espace vert ou les urbains viennent respirer la chlorophylle». Il a beau tourner le problème dans tous les sens, M. le sénateur ne voit pas comment démêler ce sac de nœuds administratif.

Source Médiapart
Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Jeudi 14 janvier 2010 4 14 /01 /Jan /2010 14:37
CES.jpgSocialisme & Démocratie 32 vous propose de prendre connaissance du discours prononcé par John Monks, Secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats , au récent colloque : Nouveau monde, Nouveau capitalisme.

Le moins que l’on puisse dire est que nous avons mieux géré cette crise que cela ne fut le cas dans les années 30. Cette fois, les gouvernements n’ont pas diminué les dépenses publiques alors que les recettes fiscales s’effondraient. Cette fois, dans l’Union européenne en tous cas, les Etats-providence ont fourni une protection sociale et développé des politiques volontaristes pour l’emploi au lieu de la pauvreté de masse et du chômage des années 30.

Il est toutefois ironique de constater que, avant la crise, les dépenses publiques élevées et les Etats-providence relativement forts d’Europe occidentale étaient généralement présentés comme des obstacles à la compétitivité et à une meilleure performance économique. Et pourtant, ceux-ci ont démontré leur utilité pour assurer la stabilité et sont maintenant célébrés comme « stabilisateurs automatiques ».

Nous avons donc fait mieux que dans les années 30. Mais il ne saurait être ici question d’autosatisfaction ou de nous reposer sur nos lauriers. Comme Martin Wolf l’écrivait dans le Financial Times du 30 décembre, nous avons évité la mort du patient mais nous ne lui avons pas rendu la santé. L’économie globale est très fragile et, dans beaucoup de pays, les problèmes vont empirer avant un retour à une situation meilleure.

Le chômage continue à augmenter dans la plupart des pays, les jeunes étant particulièrement frappés. Quels que soient les détails techniques d’ordre économique, il n’y aura, dans l’esprit du public, pas de fin à la récession avant que le chômage ne diminue et ne diminue rapidement.

Un second problème est notre niveau très élevé d’emprunt public, non pas dû au laxisme de notre politique fiscale mais bien à l’énorme faillite du monde des services financiers. D’aucuns s’inquiètent des niveaux de dette publique encourus et la pression existe d’adopter des stratégies de sortie. Les dépenses publiques importantes doivent pourtant perdurer en 2010 et tant que le secteur privé restera déprimé. Nous devons rester calmes, ne pas céder à la panique, et nous devons refuser les pressions pour abandonner prématurément les mesures de stimulation. La dernière chose dont nous avons besoin est une série de coupes sombres dans les dépenses publiques qui pourraient très bien changer la récession en dépression. Nous avons en fait besoin d’une stratégie d’entrée pour l’introduction de nouvelles politiques pour l’industrie et le marché de l’emploi afin de faciliter la mise ou la remise au travail et d’ouvrir la voie vers une économie verte lorsque les programmes de stimulation macroéconomiques seront réduits.

Ensuite, malgré des aides massives, le système financier connaît toujours de graves difficultés et il est clair que les gouvernements ne savent pas encore comment le réformer. Le secteur fait d’ailleurs pression, avec un certain succès, pour un retour aux affaires habituelles, et aux bonus, en exerçant sur les gouvernements un chantage à la délocalisation au cas où il serait soumis à de nouvelles règles strictes.

La CES en revanche fait pression pour que plus jamais ce secteur ne soit en position d’infliger de tels dégâts à l’économie mondiale. Une réglementation aux niveaux européen et mondial est essentielle pour éliminer les failles du système et supprimer les paradis fiscaux. Le faire de manière satisfaisante s’avère certes être une tâche ardue mais il est impératif que cela soit une priorité absolue en 2010. L’adoption d’une taxe sur les transactions financières serait un pas important dans la bonne direction.

La crise économique est également une crise morale. Le système des opérations à court terme a submergé l’économie sociale de marché. Il convient qu’il soit contenu par des changements dans la gouvernance des entreprises et dans les pratiques comptables. Les sociétés devraient être responsables vis-à-vis de toutes les parties prenantes, pas seulement de leurs actionnaires. Le système actuel manque de solidarité, augmente les inégalités et n’est pas durable.

Mais ceci n’est pas seulement une crise économique et morale. Il y a également la crise du réchauffement climatique qui a été traitée de manière tout à fait inadéquate à Copenhague. L’Europe s’y est trouvée marginalisée alors que quatre pays importants en rédigeaient le communiqué. Nous étions apparemment absents ! Ceci constitue un échec pour l’Europe et nous devons déterminer pourquoi nous avons été laissés sur la touche à Copenhague alors que nous prétendons être leader en matières environnementales.

Comme l’a souligné lundi le Président Van Rompuy, si l’Europe est incapable d’augmenter son taux de croissance, nous aurons moins d’influence sur la conduite des affaires mondiales en général et nous aurons également des difficultés à maintenir notre modèle social et nos services publics.

Il n’y a donc aucune raison de nous reposer sur nos lauriers ou de nous auto-féliciter. Grâce au ciel, nous n’avons pas suivi le Président Hoover et les autres dirigeants des années 30. Mais les fondements de l’économie globale se sont révélés être dangereusement fragiles et il nous reste un long, très long chemin à parcourir pour sortir de la crise.


Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Samedi 9 janvier 2010 6 09 /01 /Jan /2010 16:26
ouvriers.jpg Dans un contexte de  crise, de  débat sur la flexibilisation  du travail  et  sur  ce  que  l’on  nomme  la « flexicurité  » ( une flexibilisation qui garantit néanmoins une certaine sécurité) , la sécurisation des trajectoires professionnelles ouvre de nouvelles voies. 
Elle conduit à un changement de paradigme reposant sur une  vision  dynamique des  carrières  professionnelles et  familiales qui offre  des  pistes  de  réforme du marché du travail.


La sécurisation des trajectoires professionnelles apparaît, aujourd’hui, sous deux versions différentes et complémentaires dans les débats collectifs et dans les pratiques de politique économique et sociale.

D’une part et d’abord, c’est un champ d’intervention cristallisant une série de défis et de droits se répondant terme à terme : à l’exclusion répondent les parcours d’insertion, à la précarité répond la « transférabilité » des garanties et des compétences, à la conciliation travail / famille répondent les dispositifs de congés et de modulation des horaires, etc. Les droits qui émergent ici viennent compléter les droits sociaux traditionnels et sont le plus souvent des droits optionnels : des « droits à… » et séquentiels, évoluant selon les étapes de la vie. Ils s’appuient sur une tendance forte observée dans l’organisation de la vie sociale depuis les années 1980, celle de la « déstandardisation des parcours » (Guillemard, 2008). Il s’agit de la fin de la tripartition formation initiale / exercice professionnel / retraite, sous sa forme de séquences exclusives et clairement délimitées.

La formation se pratique désormais « tout au long de la vie », les premières expériences professionnelles sont susceptibles d’avoir lieu pendant les études et le passage à la retraite peut être progressif, après un parcours marqué par divers congés et bifurcations. Cette « déstandardisation » suppose à la fois l’expression de choix personnels et familiaux en faveur de tel ou tel type de carrière ou d’engagement professionnel, et le déplacement des contrôles sociaux vers les contraintes et les incitations encadrant ces choix. L’exemple des retraites est ici caractéristique : aux changements de l’âge légal de la retraite (modulés par les pouvoirs publics) répondent une batterie d’options et de priorités nouvelles cherchant à « activer » les « seniors », par exemple en développant la formation continue au-delà de 45 ans.  La question centrale est celle de la justice et de la cohérence des multiples interventions et intervenants dans ce champ, notamment en matière d’égalité entre femmes et hommes.

D’autre part et ensuite, se centrer sur la sécurisation des trajectoires professionnelles revient à proposer un change- ment de paradigme dans la conception des politiques sociales, passant d’une vision statique de l’emploi à une vision dynamique des carrières. La question centrale est alors celle de la portée de ce changement de paradigme. S’agit-il de l’habillage d’une impuissance, celle des acteurs politiques et de la société à combattre le chômage, la précarité, et à générer suffisamment d’emplois stables ? Ou bien le passage de la sécurité sur le poste de travail à celle de l’emploi, voire du marché du travail, manifeste-t-il l’émergence d’un nouveau type de contrôle collectif sur les conditions de vie des femmes et des hommes au XXIe siècle ? On rencontre alors le terme controversé de « flexicurité ». Cette seconde question prend un tour plus aigu encore dans la crise mondiale qui est devenue ouverte à l’automne 2008.



Lire la suite : la sécurisation des trajectoires professionnelles

Source Fondation Jean Jaurès
Bernard Gazier – économiste
Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /Déc /2009 16:48

crise--co-1.jpg C'est le genre de rodomontade dont raffole Nicolas Sarkozy. «J'accepte bien volontiers les conseils d'où qu'ils viennent; quant aux critiques, c'est la règle de la démocratie. Mais quand on voit que la France aura la plus petite récession des pays européens et repart plus fort et avant les autres, on doit quand même honnêtement se dire que la politique économique conduite y est pour quelque chose», a-t-il déclaré le 1er décembre, à La Seyne-sur-Mer (Var), à l'occasion d'un discours devant un parterre d'élus de la majorité et de notables, qui se sont naturellement bien gardés de lui porter la contradiction.


Avec près de deux semaines de recul, cette contradiction, ce sont les experts les plus qualifiés qui la lui portent, ceux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ils permettent de comprendre ce qu'il faut penser de l'auto-satisfecit que le chef de l'Etat s'est décerné : il est pour le moins malvenu. C'est ce que révèle la traditionnelle note de conjoncture publiée par l'Insee, jeudi 17 décembre dans la nuit . Car si la France fait effectivement partie des pays européens qui semblent profiter d'une trajectoire de croissance un plus favorable que d'autres pour les prochains mois, l'Insee classe l'Allemagne dans le même groupe. Et puis surtout, l'institut prévient que la croissance française à l'horizon du premier semestre 2010 restera « laborieuse », tandis que l'emploi continuera de s'effondrer et le chômage d'atteindre de nouveaux sommets.


Avant d'entrer dans le détail de ces prévisions économiques pour le premier semestre de 2010, l'Insee présente en effet un très intéressant dossier intitulé «Comment s'expliquent les écarts de performance en Europe pendant la récession». Et la conclusion des statisticiens mérite qu'on s'y arrête: «La singularité de la France apparaît dans son absence de handicaps spécifiques. Elle a été relativement épargnée par la récession, au moins en matière d'activité, parce que sa croissance est moins dépendante des exportations que l'Allemagne, mais aussi parce que ses exportations elles-mêmes ont mieux résisté à la chute du commerce mondial que ses grands partenaires européens; la crise immobilière l'a aussi moins frappée que l'Espagne ou que le Royaume-Uni; ses ménages et ses entreprises étaient moins endettés que les espagnols et les britanniques; son plan de relance lui a permis de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et partant la demande, au contraire de l'Italie. En revanche, notre pays s'en tire moins bien en matière d'emploi que l'Italie et l'Allemagne.»


L'Insee relativise très fortement le tableau présidentiel et pointe du doigt certains traits caractéristiques de l'économie française, qui sont connus depuis longtemps. Beaucoup moins internationalisée que son homologue allemande, l'économie française est moins sensible qu'elle aux variations de la conjoncture mondiale. Elle croît moins vite dans les phases de forte expansion ; mais elle chute aussi moins gravement dans les périodes de grave récession. Pas donc de quoi alimenter des vantardises : l'économie française est seulement, si l'on peut dire, plus raplapla que d'autres; moins dynamique. Et cette forme d'inertie ou d'indolence est aussi une protection en période de crise. Oui, pas de triomphalisme d'autant donc – mais nous y reviendrons – que la France, selon l'Insee, affiche de plus mauvais résultats en matière d'emploi ou de chômage.

 

Previsions Insee

Cette sorte de mise au point étant faite, il faut maintenant entrer dans le détail de la prévision de l'Insee pour comprendre que la reprise qui se dessine est pour le moins poussive. Après un an de récession, l'économie française a recommencé à croître de 0,3% au deuxième trimestre de 2009. Et le scénario que décrit l'Insee est pour le moins inquiétant: il fait état ensuite d'une croissance qui, trimestre après trimestre, oscillerait entre ce niveau de +0,3% ou au mieux +0,4%, jusqu'à l'été 2010.

 

On comprend donc bien la formule de l'Insee: « reprise laborieuse ». Le moteur de l'économie ne cesse de tourner à toute petite vitesse et se montre incapable d'accélérer. Au total, la récession serait de –2,3% en 2009. Et fin juin 2010, l'acquis de croissance pour l'année en cours serait de 1,1%.

 

Plus inquiétant encore, si on soulève le capot de ce moteur, pour parvenir à identifier quelles sont les courroies d'entraînement qui font mal leur office, le diagnostic est vite établi: c'est du côté de la « demande », comme disent les experts, que des hoquets préoccupants commencent à se faire sentir. Le constat est important car, dans les mesures qu'il a prises dans son plan de relance, le gouvernement a favorisé une politique de l'offre, en faveur des entreprises, mais n'a rien fait, ou presque, en faveur de la demande, c'est-à-dire des ménages ou de la consommation.

 

Depuis longtemps, la consommation des ménages est en effet le principal carburant de la croissance de l'économie. Or, la prévision montre bien qu'elle manifeste des signes de faiblesses. Affichant une croissance zéro, avec d'infimes variations légèrement en dessous ou au-dessus de ce niveau depuis le début de 2008, la consommation des ménages devrait ainsi plafonner autour de 0,2% à 0,3% au cours des deux premiers trimestres de 2010.

 

Et s'il en est ainsi, c'est qu'il n'y a pas de mystère: c'est que le pouvoir d'achat des ménages est en très forte décélération. Soutenu passagèrement en 2009 par l'effondrement des prix (+2,2%), ce pouvoir d'achat devrait ainsi afficher un acquis de croissance de seulement 1% en juin 2010. Ce chiffre-là ne doit pas faire illusion. Pour mieux prendre en compte ce que ressentent vraiment les Français, et neutraliser les effets démographiques qui brouillent cet indicateur d'évolution moyenne du pouvoir d'achat des ménages, l'Insee calcule aussi le pouvoir d'achat par unité de consommation. Et dans ce cas, le bilan est encore plus préoccupant: la hausse serait de 1,5% en 2009, après 0% en 2008.

 

Mais les prévisions les plus inquiétantes de l'Insee portent encore sur un autre front, celui du marché du travail – ce qui explique aussi ces très fortes pressions sur le pouvoir d'achat. Premier constat accablant: l'emploi. C'est une hémorragie gravissime. Dans le secteur marchand, sous les effets de la récession, l'économie française aura perdu au total près de 451.000 emplois dans le courant de l'année 2009. Et cela devrait continuer, même si c'est à un rythme un peu ralenti : 79.000 pertes d'emplois au dernier trimestre 2009 ; puis 74.000 au premier trimestre 2010 ; et encore 51.000 au deuxième trimestre.

 

Conséquence tristement implacable: le chômage devrait lui aussi rester sur une pente, elle aussi, catastrophique. Au sens du Bureau international du travail, le nombre des chômeurs a donc progressé de 104.000 en 2008, puis 453.000 en 2009. Et la hausse atteindrait encore 133.000 au premier semestre de 2010. Le taux de chômage (France métropolitaine et DOM-TOM) devrait ainsi atteindre 10,2% en juin 2010 – un niveau sans précédent depuis dix ans.

 

 

 

En vérité, cette note de conjoncture vient donc éclairer les points faibles du plan de relance français, qui a multiplié les mesures de soutien aux entreprises, et prévu aucune mesure – ou si peu – en faveur des ménages et plus encore de l'emploi. Envers et contre tout, peut-être faut-il en donner crédit à Nicolas Sarkozy: sans doute a-t-il bien été inspiré en tirant par avance, à La Seyne-sur-Mer, la morale de l'histoire. « On doit quand même honnêtement se dire que la politique économique conduite y est pour quelque chose. »

Source Mediapart
Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /Déc /2009 11:47
Dier-Migaud.jpg Nicolas Sarkozy présente ce lundi ses arbitrages sur le grand emprunt. Le socialiste Didier Migaud, qui préside la Commission des finances de l'Assemblée nationale, formule dans un entretien à Mediapart de nombreuses critiques à l'encontre de la politique économique impulsée par le chef de l'Etat.

Evaluant à près de 100 milliards d'euros les baisses d'impôts décidées depuis le début de la décennie, dont près de 70 milliards d'euros à l'initiative de l'actuel gouvernement, il fait valoir que ces allègements, d'une efficacité économique souvent contestable et socialement inéquitables, ont gravement creusé les déficits publics et privent aujourd'hui la France, en ces temps de crise, de marges de manœuvre. Selon lui, le grand emprunt est donc une sorte de concentré de cette politique de gribouille : c'est tout à la fois « les allègements d'hier et les impôts de demain ».


Détaillant la politique suivie par la France tout au long de la crise financière, Didier Migaud  fait d'abord valoir que le chef de l'Etat s'est tout récemment – c'était à La Seyne-sur-Mer, le 1er décembre– délivré un satisfecit qui n'est pour le moins pas mérité. Cet auto-satisfecit valait d'abord pour le plan de soutien français aux banques.

 « C'est vrai que l'on est jamais si bien servi que par soi-même, ironise Didier Migaud. Mais la réalité est quelque peu différente du discours du chef de l'Etat. » Il estime que, dans le domaine des banques, le gouvernement a globalement fait ce qu'il convenait de faire et dans le bon calendrier. Mais il poursuit : « Ce que nous avons toujours contesté, ce sont les modalités – l'absence de contreparties – au contraire de ce qu'ont fait un certain nombre de pays. Je pense aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, à l'Allemagne, à l'Angleterre, à la Belgique. »

Et de cette absence de contreparties, Didier Migaud avance plusieurs preuves, dont le rejet par le gouvernement, en octobre dernier, d'un amendement déposé par ses soins prévoyant une surtaxe provisoire de 10% sur les bénéfices des banques. « Lorsque j'ai proposé une taxation exceptionnelle des banques, c'était tout simplement pour que l'Etat puisse avoir un retour au soutien massif qu'il a apporté aux banques et qui a permis à celles-ci de retrouver une certaine santé. On m'a répondu que je souhaitais que l'Etat spécule sur le retour à meilleure fortune. Mais ce n'est pas spéculer que de vouloir associer l'Etat, et donc le contribuable, aux conséquences d'une intervention massive de l'Etat. »

Pour le président de la Commission des finances, l'initiative récente du premier ministre britannique vient donc confirmer la pertinence de son amendement, que le gouvernement français n'avait pas voulu retenir. « Ce n'est pas tout à fait le même parce que ce que propose Gordon Brown, c'est de taxer des sommes qui sont provisionnées pour la rémunération des traders. Cela va dans le bon sens, mais ce n'est pas aussi large que ma proposition, qui était de taxer exceptionnellement cette année les bénéfices des banques. »


Les enseignements de la comparaison France-Allemagne

Interrogé également sur  ce qu'il pense de cet autre satisfecit que Sarkozy s'est délivré à lui-même, toujours dans son récent discours de La Seyne-sur-Mer, sur une supposée efficacité de son plan de relance, observant même que la France était, parmi les grands pays, celui qui avait connu la plus petite récession et la moins forte progression de son chômage,  le responsable socialiste répond : « Que le plan de relance ait eu un impact, c'est évident. Le plan de relance était-il suffisant ? Non ! Explique-t-il que la France ait une récession moins forte que beaucoup d'autres pays ? Non ! Pas davantage. Ce qui explique que la récession soit moins forte en France qu'en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Espagne, voire aux Etats-Unis, c'est le niveau de nos prestations sociales et de nos politiques publiques. C'est notre modèle social, que souhaite remettre en cause à travers un certain nombre de propositions justement le chef de l'Etat. Là, il est bien content de l'avoir trouvé... »

Didier Migaud conteste donc les constats de Nicolas Sarkozy. S'attardant sur les situations respectives de la France et de l'Allemagne, il va même au-delà : « L'Allemagne a connu une récession deux à trois fois plus forte que la France. Son chômage s'est tenu ; il n'a pas sensiblement augmenté. La France, avec une récession deux à trois fois moins forte que l'Allemagne, a connu une explosion de son chômage. Cela montre bien les insuffisances du plan de relance en France. Il y avait un volet investissement-trésorerie des entreprises qui était utile. En revanche, le volet soutien à l'emploi ou soutien de la demande et de la consommation était trop faible ou inexistant. »

Selon Didier Migaud, le plan de relance français a donc été incomplet. Et si tel a été le cas, « c'est que l'Etat français se prive d'une certaine capacité à agir compte tenu d'une politique de réduction d'impôt qu'il a depuis quelques années. »  Et d'ajouter : « Vous avez de l'ordre d'une centaine de milliards d'euros de recettes fiscales en moins depuis 2000. Et 70 milliards qui est le résultat d'allègements de fiscalité voulus, assumés par le gouvernement. » Passant en revue certaines de ces baisses, dont celle de la TVA sur la restauration, Didier Migaud s'inquiète d'un « certain gaspillage de l'argent public » et dénonce des mesures souvent « coûteuses, injustes et peu efficaces économiquement et socialement ».

Les mises en garde non respectées de la Commission Pébereau

Si cette politique de baisse à marche forcée des impôts a restreint les marges de manœuvre de la politique économique française, c'est, de fait, qu'elle a été financée par un creusement spectaculaire des déficits. Et de ces déficits, Didier Migaud fait ces constats : « Oui, ils sont inquiétants. La crise fait que l'Etat a été obligé de dépenser plus qu'il n'avait prévu – et cela a été utile même si cela a été insuffisant. Mais parallèlement, il se prive de recettes. »

Le président de la Commission des finances rappelle que, dès 2005, la Commission Pébereau, dont il était membre, avait alerté sur la gravité de la situation de nos comptes publics. « Cela s'est beaucoup aggravé depuis », ajoute-t-il. Et il rappelle que « la deuxième  recommandation » de cette commission, « c'était de ne pas baisser les impôts tant que la situation de nos comptes publics ne s'était pas suffisamment  rétablie ». « Ce n'est malheureusement pas ce que nous faisons. La baisse des recettes de l'Etat ne s'explique pas seulement pas la crise et sa gravité. Donc, c'est toute la question du grand emprunt qui est posée », ajoute-t-il.

Didier Migaud se dit donc convaincu que la France va s'écarter de plus en plus des engagements européens qu'elle a contractés, ceux de Maastricht ou du pacte de stabilité. La France, assure-t-il, « s'écarte et elle continuera de s'écarter ». Le responsable socialiste ne donne donc aucun crédit à la ministre des finances, Christine Lagarde, quand elle affirme que les déficits se résorberont quand la croissance sera de retour. « L'année 2007, dit-il, montre que cela ne suffit pas de retrouver la croissance puisque cette année-là nous avons connu une croissance supérieure à 2% et la situation de nos comptes publics s'est dégradée, parce que Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon ont continué dans une politique d'allègements. »

Didier Migaud fait alors un tour d'horizon de ces allègements dont il parle, ceux contenus dans la loi dite Tepa (heures supplémentaires, quasi-suppression des droits de succession, allègement de l'impôt sur la fortune, bouclier fiscal à 50%...), la baisse de la TVA pour les restaurateurs, la réforme de la taxe professionnelle... « Et tout cela est financé par une aggravation du déficit », s'inquiète-t-il.

« On n'a jamais connu une situation aussi catastrophique »

Interrogé alors sur le fameux grand emprunt, dont Nicolas Sarkozy doit donner les détails aujourd’hui, Didier Migaud fait une première remarque: au cours de cette année 2009, « l'Etat, rien que l'Etat, a emprunté 250 milliards d'euros. Ce sont déjà des sommes considérables ». A cette somme, il va donc falloir encore ajouter les 35 milliards d'euros de ce grand emprunt. Et puis, il y a de surcroît les 32 ou 35 milliards de déficit prévisibles des comptes sociaux. « On n'a jamais connu une situation aussi catastrophique. Et là aussi, tout ne s'explique pas par la crise. Il y a une passivité vis-à-vis des comptes de la Sécurité sociale qui est coupable », dit Didier Migaud.

Selon lui, « on ne peut pas dissocier le plan de relance, le grand emprunt, de la politique économique, fiscale, budgétaire qui est conduite ». Et il ajoute : « Je trouve que le gouvernement saucissonne le budget normal, le budget de crise, le plan de relance, le grand emprunt... tout cela ne peut pas être saucissonné. »

Le responsable socialiste ne disconvient certes pas que des dépenses d'avenir doivent être financées, par exemple en faveur de la recherche ou de l'enseignement supérieur. C'est « une bonne chose », dit-il.  « Mais une politique budgétaire, une politique économique, ce sont des choix. » Suggérant qu'il y aurait eu des dépenses budgétaires plus urgentes que celles engagées en faveur de cette loi dite Tepa, ou en faveur de la baisse de la TVA pour la restauration, Didier Migaud poursuit : « Ce que nous contestons, ce sont les priorités de ce gouvernement. Vous ne pouvez pas tout faire... »

 « Et puis, l'emprunt, poursuit-il, c'est une modalité de financement, ce n'est pas une recette. (...) On connaît la fin du film. Parce que cela s'est déjà passé, dans l'histoire. L'emprunt, il peut vous permettre de repousser les échéances, le moment de la facture, mais il ne repousse pas le montant de la facture. Et il n'allège pas le montant de la facture. Au contraire, il l'augmente. Et à un moment donné, il faut rembourser (...) Le grand emprunt, est-ce que cela n'est pas les allègements d'impôts d'hier et les impôts de demain ? C'est une grande majorité de nos concitoyens qui, vraisemblablement, va financer le remboursement d'emprunt qui ont financé des réformes qui ont bénéficié à des contribuables qui n'étaient pas parmi les moins fortunés. »

Conclusion de Didier Migaud sur la politique économique : « Elle est brouillonne mais je  crois que le président de la République est au fond de lui-même profondément un libéral (...) La régulation, pour lui, ce n'est pas spontané. L'encadrement, la régulation, ce sont des choses très présentes dans ses discours (...) mais le passage à l'acte ne se fait pas. »

Pour la création d'un service fiscal judiciaire

Pour finir, Didier Migaud est interrogé sur l'affaire du listing des quelque 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale. « L'administration fiscale est en possession d'un certain nombre d'information. Je trouve légitime qu'elle les traite », souligne d'abord le dirigeant socialiste. « Le problème quant au fait que ces informations aient été volées, c'est davantage le problème d'HSBC », dit-il. « A ceux qui disent être choqués que l'on utilise un certain nombre d'informations dont nous aurions connaissance », il fait ce constat : « Je trouve plus choquant le fait de frauder. »

Mais pour Didier Migaud, l'important est ailleurs : c'est que les différentes affaires qui se succèdent, celle hier des évadés fiscaux du Liechtenstein, celle aujourd'hui des 3.000 évadés fiscaux dont le ministre du budget Eric Woerth dit détenir la liste, puissent être tirées au clair. Et pour cela, dit le responsable socialiste, il faut que l'administration fiscale dispose de moyens renforcés pour conduire ses investigations.

« Ce que je souhaite, dit-il, c'est que notre administration fiscale ait davantage de moyens pour lutter efficacement contre la fraude. »

Le président de la commission des finances défend donc l'amendement qui a été adopté cette semaine, par cette instance, visant à instaurer une véritable « procédure fiscale judiciaire ». Et d'ajouter : « Mais je propose que l'on aille plus loin, qu'il y ait un vrai service fiscal judiciaire : qu'il puisse y avoir des agents du fisc dotés de prérogatives d'officier de police judiciaire, sous le contrôle du juge, pour pouvoir mener les investigations nécessaires. »

Evoquant la liste des évadés fiscaux du Liechtenstein, Didier Migaud fait valoir que les dossiers n'ont pas avancé de la même façon en Allemagne et en France : « En Allemagne, vous avez déjà des dossiers instruits, jugés, et des personnes condamnées. En France, pas encore. C'est tout de même un vrai sujet : avons-nous les moyens de lutter efficacement contre la fraude fiscale : en l'état, non ! »

Conclusion du dirigeant socialiste : « Cela va être un test de la volonté ou non du gouvernement, du chef de l'Etat, de lutter ou pas, efficacement ou pas, contre la fraude fiscale. »

Mais comme le gouvernement a décidé de recentrer l’action sur les fraudes les plus graves : comptes détenus dans des paradis fiscaux, utilisation de faux ou falsification... le vœu de Didier Migaud d'un vrai service fiscal judiciaire est encore bien loin d'être exaucé.

D'après source Mediapart
Par SD32 - Publié dans : Problèmes économiques et sociaux
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