Pour rééquilibrer durablement l'économie mondiale, il faut réorienter l'économie chinoise vers son marché intérieur. Ce qui profiterait aux Chinois eux-mêmes, qui ont le droit de s'attendre à ce que la croissance soit utilisée pour financer un système de santé et des mécanismes de protection sociale.

Barack Obama était en Chine cette semaine pour sa première visite dans ce qui est devenu le partenaire privilégié, tant politique qu'économique, de la superpuissance américaine à l'échelle mondiale. Iran, Afghanistan, Corée du Nord, Copenhague… les dossiers épineux étaient nombreux sur la table, mais aucun n'a progressé de façon significative. C'est le cas en particulier du dossier de la réévaluation de la monnaie chinoise.

Ces dernières années, les surplus commerciaux croissants de l'économie chinoise ont été le pendant des déficits, eux aussi croissants, des Etats-Unis. Ils sont donc une des causes profondes de la crise dont nous sommes peut-être en train de sortir lentement : les Américains se sont endettés de façon de plus en plus excessive pour consommer davantage que ce qu'ils produisent avec l'argent chinois − l'argent que les Chinois leur prêtent parce que, eux, consomment moins que ce qu'ils produisent, et cela également dans des proportions croissantes.

Pour l'instant, la Chine, un pays de 1,4 milliard d'habitants, a toujours une structure économique de « petit pays », plus proche de celle des Pays-Bas que des Etats-Unis ou de l'Europe : aux Etats-Unis ou en Europe, le commerce extérieur à la zone pèse en effet de l'ordre de 20 % du produit intérieur brut (PIB), tandis qu'en Chine il dépasse les 80 %… Pour espérer rééquilibrer l'économie mondiale, et donc limiter le risque d'une prochaine crise, il serait indispensable de réorienter l'économie chinoise en priorité vers son marché intérieur.

Ce n'est cependant pas du tout la voie que sont en train de prendre les autorités chinoises. Le plan de relance fantastique lancé début 2008, et qui a rencontré un certain succès à court terme, reste essentiellement un plan de relance des exportations chinoises. Il a été associé en particulier à une politique de réancrage du yuan, la monnaie chinoise, sur le dollar, alors qu'au cours des années précédentes, les autorités chinoises l'avaient laissé se réévaluer quelque peu. Et cela alors que le dollar baisse par rapport aux autres monnaies, et notamment à l'euro. Manifestement, le lobby des industries exportatrices est infiniment plus puissant à Pékin que celui des paysans chinois de l'intérieur, qui aimeraient bien profiter un peu eux aussi de la croissance et avoir enfin un système de santé qui fonctionne, des mécanismes de protection sociale… Il faut dire que la Chine présente cette situation extraordinaire d'être à la fois la dernière grande dictature communiste au monde et un paradis ultralibéral où, notamment, les syndicats libres sont interdits…

A l'occasion de la visite en Chine de Barack Obama, de nombreuses voix se sont élevées pour souligner l'ampleur de la menace que cette stratégie fait peser sur l'économie mondiale et exhorter le président américain à la fermeté sur ce dossier. C'est notamment le cas du prix "Nobel" d'économie américain Paul Krugman dans une de ses chroniquesNew York Times. Dominique Strauss Kahn, le patron du Fonds monétaire international (FMI), a lui aussi rappelé son souhait d'une réévaluation du yuan.

Depuis deux siècles, le principe d'égalité républicaine a inspiré la gouvernance publique de notre pays. Depuis la consécration constitutionnelle de la décentralisation comme mode d'organisation, c'est à l'ensemble des services assurés par toutes les collectivités publiques que le principe d'égalité d'accès des citoyens doit pouvoir s'appliquer. Or, de ce point de vue, de lourdes inquiétudes sont légitimement exprimées dans notre pays.

Depuis les années 1980, les collectivités locales ont connu un mouvement d'émancipation inédit qui leur a donné un rôle majeur dans l'action publique. Tant et si bien qu'elles réalisent 73 % de l'investissement public. Elles sont un puissant levier de croissance, et ne méritent pas les accusations d'irresponsabilité financière qui leur sont souvent prêtées. Pour autant, face à l'ampleur de la décentralisation institutionnelle, se traduisant par de massifs transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, les carences de la décentralisation financière qui les a accompagnés sont patentes.

La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière en 2004 n'a trompé personne. D'ailleurs, chaque dispositif de compensation financière aux collectivités adopté depuis lors s'évertue à en contourner les principes. L'exemple de la suppression de la taxe professionnelle est édifiant. Elle sera en partie compensée par le transfert d'impôts nationaux et de dotations sur lesquels les collectivités n'ont aucun pouvoir de modulation. Leur autonomie fiscale en sortira écornée.

De surcroît, tous les constats objectifs conduits en matière de finances locales vont dans le même sens : les ressources financières des territoires sont très inégales, et les moyens de rendre le service public de proximité sont en conséquence inégalement répartis. Alors qu'en Allemagne les capacités financières des Länder sont ajustées dans une fourchette de 0,95 à 1,1, les départements français connaissent une inégalité de ressources dans un rapport de 1 à 7.

Si les gouvernements français ont reconnu la compétence, le savoir-faire et la "proximité aux citoyens" des départements en leur confiant la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, du RMI puis du revenu de solidarité active (RSA) et de l'action sociale en général, ils ne les ont pas fait bénéficier d'une allocation de moyens financiers et fiscaux à la hauteur des exigences de l'égalité républicaine. Ce qui est vrai pour les départements l'est aussi des autres niveaux de collectivités : profondes inégalités des moyens financiers, fiscalité injuste et inadaptée. La première réforme nécessaire est donc celle de la consolidation et de l'harmonisation des ressources financières locales... Ce n'est hélas pas la voie choisie avec le projet de réforme.

La présente législature doit être celle de l'aggiornamento local. La réforme territoriale couplée à celle de la taxe professionnelle vise une remise à plat du fonctionnement local, autour d'un maître mot : rationaliser. Rationaliser les échelons, les coûts et les dépenses de ces collectivités, injustement accusées de gonfler la dépense publique et d'augmenter les impôts. Une rationalisation s'impose en effet pour mettre fin au processus de sédimentation de réformettes, qui rendent illisibles l'action publique locale et ses canaux de financement. En revanche, cette rationalisation ne saurait à elle seule constituer l'alpha et l'oméga d'une réforme réussie des finances locales. Il est à nos yeux fâcheux de soumettre aux législateurs un projet de loi qui confond la fin et les moyens.

La recherche de solutions efficaces impose de revoir les fondements de la fiscalité locale et de repenser les flux financiers entre l'Etat et les collectivités. La péréquation des ressources fonctionne mal. L'objectif de renforcement de la solidarité financière entre les collectivités doit être un impératif. Une logique de péréquation à double détente doit être valorisée. En effet, pour être efficace, une politique de péréquation doit pouvoir s'appuyer sur des dispositifs appropriés de solidarité nationale, mais elle doit aussi se nourrir d'une solidarité entre collectivités, pour pallier l'inégale répartition des produits fiscaux. La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal outil de péréquation verticale, connaît hélas une évolution inverse. La mise en place du "contrat de stabilité" bride son indexation et réduit à peau de chagrin les volumes dédiés en son sein à la péréquation.

Nous pensons que sa répartition devrait mieux tenir compte du développement de l'intercommunalité, où les inégalités de ressources sont criantes, et que la péréquation régionale devrait être renforcée. Cela devrait conduire à terme à envisager de ventiler la péréquation sur la masse de la DGF et plus seulement sur son reliquat. Parallèlement, aucune réforme de la fiscalité locale ne devrait se concevoir sans y adjoindre un mécanisme de péréquation horizontale. La réforme de la taxe professionnelle, impôt inégalement réparti, est à ce titre une occasion manquée. Le gouvernement se contente en effet de présenter un dispositif de lissage qui ne fait que sanctuariser l'existant.

Autre constat, concernant plus précisément l'impôt local des ménages : la France fait partie des rares pays qui n'ont pas recours à l'imposition sur le revenu au niveau local. Or la prise en compte des revenus est un moyen de mieux tenir compte de la capacité contributive des ménages. Pour ce faire, une réforme pourrait prendre appui sur l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), plus large que celle de l'impôt sur le revenu, afin de moderniser et de rendre plus équitable l'impôt local. Un prélèvement additionnel à la CSG pourrait ainsi être affecté aux départements, eu égard à la nature de leurs compétences à orientation sociale.

Mais cette rénovation de l'assiette de l'impôt "ménage" ne résout pas la question de l'obsolescence des bases de la fiscalité des ménages pour les autres niveaux de collectivité. La révision des bases foncières autour d'un mécanisme de réactualisation décentralisée et permanente nous semble donc être une exigence première de l'action réformatrice des finances locales.

Nous pensons que la réforme des finances locales est une occasion de renforcer le lien de citoyenneté local et de consolider les valeurs républicaines d'égalité ; la modernisation et la clarification des modes de financement locaux amélioreront le consentement à l'impôt. C'est ainsi que les 500 000 élus des territoires se verront légitimés et confortés dans leur mission de service public. A défaut, nous risquons de nous engager dans un processus qui, sous couvert de rationalisation, contribuera à déconstruire l'édifice de la République décentralisée.

Céline Denniel est juriste spécialisée en finances locales et développement local.

François Marc est sénateur du Finistère et vice-président (PS) de la commission des finances du Sénat

Source LeMonde.fr

L'épreuve de force n'est pas encore totalement déclarée entre le pouvoir et les élus locaux. Mais à l'ouverture du 92e congrès de l'Association des maires de France, du lundi 16 au jeudi 19 novembre à Paris, les signes d'incompréhension et de mécontentement se multiplient à propos des deux réformes engagées par Nicolas Sarkozy : la suppression de la taxe professionnelle et l'organisation des collectivités territoriales.

Lors de son intervention, mardi 17 novembre, le premier ministre, François Fillon, devrait affronter une assistance turbulente de plusieurs milliers d'élus, de droite comme de gauche, qui ne se privent pas d'exprimer leurs critiques. Le président de la République a préféré renoncer à sa visite devant cette assemblée, mais il a prévu de recevoir 700 maires le 20 novembre, "pour débattre avec eux" au lendemain du congrès.

M. Sarkozy reste ferme sur le principe, tout en laissant entrevoir de possibles ouvertures. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 15 novembre, Christine Lagarde, ministre de l'économie, l'a confirmé : "Nous ne reportons rien et nous dialoguons", en fustigeant au passage : "Nous n'avons pas à organiser la féodalité." Le gouvernement a bien tenté d'allumer des contre-feux dès lundi.

"PAS DE VISIBILITÉ DANS LE TEMPS"

Préoccupés par l'élaboration des budgets 2010, les élus sont d'autant plus inquiets que la promesse du chef de l'Etat en faveur des entreprises n'est assortie d'aucune garantie pour l'avenir. Certes, le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près", pour l'année 2010, la suppression des recettes de taxe professionnelle avant la mise en place du nouvel impôt économique de remplacement. Mais au-delà ?

"Nous n'avons pas de visibilité dans le temps sur les moyens d'assumer nos compétences. Et il serait bon de se doter d'un délai pour que toutes les simulations aient pu être fournies", résume Pierre Jarlier, sénateur-maire (UMP) de Saint-Flour (Cantal).

Dans son secteur – une communauté de dix-sept communes regroupant 7 500 habitants –, 90 % des impôts perçus proviennent de la taxe professionnelle et sont affectés pour l'essentiel à des investissements dans la revitalisation économique : zone d'activité artisanale, ateliers relais, village d'entreprises. "Nous devons pouvoir disposer de ressources pérennes et dynamiques, faute de quoi il faudra faire porter l'effort sur les ménages", s'inquiète M. Jarlier.

Près de Niort (Deux-Sèvres), Claude Roulleau, maire (s.e.) de Prahecq, préconise lui aussi la plus grande prudence : "La gestion fiscale est extrêmement risquée et on ne peut pas l'improviser", assure-t-il. Dans cette communauté de quinze communes et de 12 000 habitants, les ressources provenant de la centrale d'achat d'un groupe de distribution et d'un entrepôt de logistique ont été "mutualisées" pour financer des infrastructures, la gestion des déchets mais aussi des crèches pour les familles…

Dans le secteur en fort développement de la Plaine Saint-Denis, Michel Bourgain, maire (Verts) de l'Ile-Saint-Denis craint lui aussi "un risque d'accroissement des inégalités entre les communes riches et les communes pauvres. Nous avions acquis un avantage, avec un prix du foncier plus attractif par rapport à La Défense que nous risquons de perdre s'il faut augmenter les taxes foncières".

Pour Emile Blessig, député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin): "Cette réforme doit aller de pair avec le respect des engagements qui, dans bien des domaines, ont du mal à être tenus. Et il faut bien reconnaître qu'il y a un réel problème de confiance dans la parole de l'Etat, lorsqu'il s'agit de transferts, de garanties et de contreparties."

"IL FAUT ARRÊTER DE TAPER SUR LES ÉLUS"

Cette méfiance à l'égard de l'Etat a été renforcée depuis le lancement des réformes successives des collectivités. "Il faut arrêter de taper sur les élus", proclame Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre, 350 habitants), président de la fédération des maires ruraux. "Les propos démagogiques sur le trop grand nombre d'élus qui coûtent cher ne sont pas acceptables", ajoute-t-il, plus inquiet de la "raréfaction générale des politiques publiques", avec le retrait de services dans les campagnes.

Maire (PS) du Teich (Gironde), François Deluga, par ailleurs président du Centre national de formation du personnel territorial (CNFPT), s'insurge contre les critiques formulées à l'égard du trop d'embauches dans les collectivités, alors que l'Etat réduit ses effectifs en ne remplaçant pas un départ sur deux à la retraite. "Le plan crèche du gouvernement prévoit une aide aux investissements, mais l'Etat laisse aux communes les créations d'emplois", assure-t-il.

Dans sa commune, quatre postes devront être créés pour que la crèche passe de 10 à 24 places. "Depuis la décentralisation, la population a pu constater l'impact positif de cette nouvelle organisation du territoire avec des collectivités qui ont porté les investissements structurants et des élus plus proches des besoins de la population", relève M.Jarlier. Il veut croire que, "face à l'inquiétude des élus, il faut que le gouvernement reste ouvert au débat pour bâtir une réforme équilibrée".

Source LeMonde.fr